00.2018 n

Pét. Verein der Völkermordgegner. Génocide arménien (CPE-CN)

Rapport de la Commission de politique extérieure, du 13 novembre 2000

Proposition de la Commission

La commission propose à l’unanimité de transmettre la pétition au Conseil fédéral pour qu’il en prenne acte, et de l’inviter à aborder la question du génocide arménien dans le cadre du dialogue politique entre la Suisse et la Turquie.

Pour la Commission

Le président: Walter Frey

Le 14 septembre 2000, l’Association des opposants au génocide ("Verein der Völkermordgegner") de Francfort-sur-le-Main a adressé une pétition aux Chambres fédérales. Cette association se compose de citoyens turcs qui ne peuvent tolérer le refus obstiné de la Turquie d’admettre certains faits historiques tels que le génocide ou la déportation. Munie de 11 247 signatures – dont plus de 10 000 proviennent de citoyens turcs -, ladite pétition a tout d’abord été transmise le 4 novembre 1999 au Parlement turc. Elle invitait les parlementaires turcs à reconnaître comme un fait avéré le génocide du peuple arménien perpétré entre 1915 et 1916. Le législateur turc ayant refusé de prendre acte de la pétition, l’association a décidé de se tourner vers l’opinion publique européenne, et notamment vers la Suisse. Elle demande ainsi aux Chambres fédérales :
- d’adopter une résolution confirmant la réalité historique du génocide arménien;
- de prier leurs homologues turcs de faire face à leur passé, condition sine qua non de la démocratisation et de la création d’une société civile dans la République de Turquie;
- de prier la Grande assemblée nationale de la République de Turquie de prendre acte de la pétition déposée par ses ressortissants et de l’encourager à reconsidérer d’un œil critique l’histoire contemporaine de la Turquie.

Considérations de la commission

Dans sa réponse du 16 août 1995 à l’interpellation Fankhauser déposée le 24 mars 1995 et concernant la reconnaissance du génocide arménien, le Conseil fédéral condamnait les “événements tragiques ayant conduit à la mort d'un nombre extrêmement élevé d'Arméniens (entre 800 000 et 1,5 million de personnes, selon les sources), suite à des déportations en masse et à des massacres à grande échelle au cours des révoltes et guerres qui ont marqué la fin de l'Empire ottoman, de 1894 à 1922, mais tout particulièrement en 1915”.

Dans ses réponses aux interventions Ziegler et Zisyadis traitant du même sujet et déposées respectivement les 11 juin 1998 et 6 juin 2000, le Conseil fédéral a réaffirmé son point de vue concernant de tels faits.

Par ailleurs, conscient de l’importance de réprimer et de prévenir le crime de génocide, le Conseil fédéral a récemment ratifié la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide. Il compte également parmi les premiers signataires du statut de la Cour pénale internationale adopté en juillet 1998 à Rome. Ce statut sera soumis aux Chambres fédérales au début de l’année prochaine pour approbation.

Au cours de la discussion, la commission a appris que la Turquie a proposé à la Suisse d’entamer avec elle un dialogue politique. En outre, M. le conseiller fédéral Deiss a rappelé que la Turquie a repris en son temps le Code civil suisse et se réfère depuis lors également à la jurisprudence des tribunaux suisses.