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Postulat 02.3069 - Site du parlement suisse




Pourquoi ?


Un signe de justice pour les victimes oubliées de 1915 -
Pour une reconnaissance du génocide arménien

Entre 1915 et 1918, environ un million d’Arménien(ne)s furent les victimes de systématiques massacres et déportations turques. La Turquie a jusqu’à aujourd’hui refusé de reconnaître
cet événement historique comme un génocide.

De nombreuses interventions parlementaires ont demandé la reconnaissance suisse du génocide. Le dernier en date a été le postulat Zisyadis, que le Conseil national a rejeté de justesse
en mars 2001.


Pourquoi à nouveau la demande de la reconnaissance du génocide?

- En même temps que le rejet du postulat Zisyadis le 13 mars 2001, le Conseil national a accepté une pétition du Verein der Völkermordgegner. Celle-ci demandait au
Conseil fédéral de traiter du génocide en dialogue avec la Turquie. Par l’acceptation de cette pétition, le Conseil national a reconnu de manière implicite le génocide.

- Une des raisons avancées par le Conseiller fédéral Deiss pour le refus du postulat Zisyadis était la mise en danger du dialogue arméno-turc par la reconnaissance suisse du génocide. Ce dialogue devait être mené par la Commission de réconciliation arméno-turque. La commission
s’est en fait dissoute en décembre 2001.

- En septembre 2001 a eu lieu l’annonce du verdict devant la cour de justice de Berne-Laupen du procès contre les dirigeants d’associations turques. Ils ont été accusés d’avoir violé la norme pénale contre le racisme en niant le génocide arménien. Le juge a refusé de juger la question
du génocide de manière juridique et a mis l’accent sur le ressort du domaine politique. Le Conseil fédéral et le parlement ont été critiqués pour n’avoir pas encore pris clairement position.

- En décembre 2001, le canton de Genève a été le premier canton suisse à reconnaître de manière officielle le génocide arménien. Le Conseil d’Etat genevois s’est expliqué: « La présente déclaration de reconnaissance du génocide arménien de 1915 n’est donc nullement dirigée
contre la Turquie qui (…) peut reconnaître ses crimes passés afin de construire avec le peuple arménien des relations de paix fondées sur la vérité historique. »

- 13 parlements nationaux (parmi lesquels depuis 2001 celui de France) ont reconnu les crimes perpétrés entre 1915 et 1918 comme un génocide selon la définition de la convention de l’ONU de 1948 y relative. De plus, de nombreux parlements régionaux et commissions internationales
comme la parlement européen ou la Sous-commission de l’ONU pour la prévention des discriminations et pour la protection des minorités .


La mise en lumière du passé permet d’aborder le futur

Seule la Turquie met en doute le génocide comme événement historique. L’éclaircissement des pages obscures du passé turc est la condition nécessaire pour la réconciliation et le développement
pacifique de toute la région. Il est temps de donner un signe en faveur de la vérité et de la justice. Avec la reconnaissance du génocide arménien, la Suisse agirait par conséquent dans l’esprit de la Convention des Nations Unies du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, à laquelle elle a adhéré le 7 septembre 2000.

Voir aussi le site de la Société pour les peuples menacés .Logo GFBV



Texte du Postutal Vaudroz

Intervention parlementaire pour la reconnaissance du génocide
par Jean-Claude Vaudroz, Conseiller national

Le postulat dont nous saisissons le Conseil national lui demande de se prononcer sur le génocide des Arméniens mais se garde bien d'intervenir auprès du Conseil fédéral dans sa politique extérieure. Cet acte politique a trouvé une large majorité auprès des Conseillères nationales et Conseillers nationaux issue de toutes les formations politiques qui se sont ralliées à ce postulat. Notre démarche est motivée avant tout par le devoir de mémoire, par sa dimension historique à l'égard des populations victimes du génocide. Pour la représentation nationale, c'est un acte de conformité avec les traditions qui sont les notres, du respect, de la protection et de la promotion des droits humains.

L'extermination des Arméniens de l'Empire Ottoman pendant la première guerre mondiale a anéanti plus d'un million de personnes déportées et massacrées sur l'ordre du pouvoir ottoman. Ces faits, incontestables dans leur signification et leur ampleur, ont servi de référence à Raphael Lemkin, le juriste qui a défini la notion de génocide. Les normes fixées par l'ONU dans la Convention de 1948 correspondent très exactement au processus de destruction subi par les Arméniens.

Par la reconnaissance du génocide des Arméniens, la Suisse rendra justice aux victimes, aux rescapés et à leurs descendants et contribuera à la prévention d'autres crimes contre l'humanité. C'est un geste décisif par lequel la Suisse montrera son engagement pour les droits de l'homme, le respect des minorités et la justice pénale internationale. Elle rappelle en outre le caractère imprescriptible des crimes contre l'humanité et entend contribuer à la lutte contre le négationnisme.

Le Conseil national souhaite par l'adoption de ce postulat contribuer à l'établissement d'une paix durable entre Turcs et Arméniens, paix qui ne peut s'établir que sur une vision commune et conforme à la vérité de l'histoire.

Le 13 mars 2001, le Conseil national, après décision unanime des Commissions de politique extérieure des deux Chambres, a transmis au Conseil fédéral la pétition de l'Association des opposants au génocide « pour qu'il en prenne acte » et l'ont invité à « aborder la question du génocide arménien dans le cadre du dialogue politique entre la Suisse et la Turquie. » Il est donc naturel que le Conseil national entérine cette prise de position par une déclaration solennelle.

Texte du postulat: "Le Conseil national reconnaît le génocide des Arméniens de 1915. Il demande au Conseil fédéral d'en prendre acte et de transmettre sa position par les voies diplomatiques usuelles."




Audition d'experts

Groupe parlementaire de l'Assemblée fédérale des Droits de l'Homme
Audition d'experts concernant

La reconnaissance internationale
du génocide des Arméniens


Mercredi 20 mars 2002, 13h00, Foyer des Parlementaires, Theaterplatz 7, Berne

Interviedront, dans l'ordre:

Dr. phil. Hans-Lukas Kieser

Dr. phil. Tessa Hofmann

Yelda

Dr. Yves Ternon





Communiqué commun
de la Société pour les peuples menacés
et de l'Association Suisse-Arménie


Un signe de justice pour les victimes oubliées de 1915 -
Pour une reconnaissance du génocide des Arméniens

Berne, 18 mars 2002

Lors d'une conférence de presse commune la Société pour les peuples menacés et l'Association Suisse-Arménie et des parlementaires de partis différents ont demandé la reconnaissance officielle par la Suisse du génocide des Arméniens. Un postulat correspondant est déposé au Conseil national lors de la session parlementaire courante.

De 1915 à 1918, plus d'un million d'Arménien(ne)s furent les victimes de systématiques massacres et déportations du régime des Jeunes Turcs. La Suisse n'a pas à ce jour reconnu cet événement historique comme un génocide. De nombreueses interventions parlementaires ont demandé la reconnaissance suisse du génocide.

Selon Ruth-Gaby Vermot-Mangold, Conseillère nationale et présidente de la Société pour les peuples menacés, en raison des faits scientifiquement prouvés et des développements politiques et juridiques récents, les conditions pour une reconnaissance par la Suisse du génocide des Arméniens sont aujourdèhui remplies. Les arguments prononcés jusqu'à présent par le Conseil fédéral contre une reconnaissance du génocide des Arméniens n'existent plus. Le mouvement international pour la reconnaissance du génocide prend toujours plus d'ampleur. Aussi au niveau cantonal le génocide a été reconnu officiellement. En plus sur le niveau juridique on a insisté sur la compétence de la politique et on a critiqué le silence du parlement suisse.

Jean-Claude Vaudroz, Conseiller national, a présenté une intervention parlementaire, qui est déposée au Conseil national lors de la session courante de printemps. Avec ce postulat on demande au Conseil national de reconnaître officiellement le génocide des Arméniens. Le postulat est un acte de conformité avec les traditions suisses du respect des droits humains. Par cette reconnaissance la Suisse rendra justice aux victimes et à leurs descendants. Elle contribuera aussi à la prévention de crimes contre l'humanité. Une large majorité auprès des Conseillères nationales et Conseillers nationaux issus de toutes les formations politiques s'est ralliée à ce postulat.

Sarkis Shahinian de l'Association Suisse-Arménie s'est prononcé sur la très grande importance qu'une reconnaissance officielle du génocide des Arméniens signifie pour les citoyennes et citoyens d'origine arménienne vivant en Suisse. Une négation des événements historiques du génocide sera beaucoup plus difficile dans le futur. Les blessures du passé ne peuvent être guéries que par le dialogue entre Turcs et Arméniens.

Hanspeter Bigler, secrétaire général de la Société pour les peuples menacés, a présenté une documentation sur le génocide des Arméniens et sur le chemin international et suisse vers une reconnaissance. Il a en plus donné lecture d'un message de sympathie de la part du président de la
Commission fédérale contre le racisme, Prof. Georg Kreis, dans lequel ce dernier s'engage pour une reconnaissance officielle par la Suisse du génocide des Arméniens.




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