Documents issus de l'Union Européenne
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Commission des affaires étrangères,
des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique
de défense:
- Rapport Arie M. Oostlander 2004 "Rapport sur le Rapport régulier 2003
de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie
sur la voie de l'adhésion" (A5-0204/2004) Rapporteur: Arie M. Oostlander
Le Parlement européen invite
la Turquie à rouvrir les frontières avec l'Arménie et
à promouvoir des actions de bon voisinage avec l'Arménie, à
oeuvrer ensemble à la promotion de solutions équitables aux
conflits régionaux et à ne mettre aucune entrave à une
réconciliation historique; il souhaite l'établissement d'un
dialogue entre universitaires, organismes sociaux et ONG turcs et arméniens
afin de surmonter les tragiques expériences du passé qui ont
fait l'objet de plusieurs résolutions du Parlement européen
(résolutions des 18 juin 1987, 15 novembre 2000, 28 février
2002 et 26 février 2004); invite la Turquie à respecter et
à mettre en valeur le patrimoine culturel arménien et assyro-chrétien
en tant que partie intégrante de l'identité nationale turque.
En outre, étant donné que récemment les autorités
turques ont délibérément provoqué un certain
malaise en imposant une approche très partiale (dans ses circulaires)
de la question arménienne dans les écoles, le PE se doit de
lancer un avertissement. Pourquoi la Turquie gaspillerait-elle le soutien
dont elle dispose actuellement au sein de l'UE ?
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- Rapport Per Gahrton 2004 "Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen
à l'intention du Conseil sur la politique de l'Union européenne
à l'égard du Caucase du Sud" (A5-0052/2004) Rapporteur: M. Per Gahrton
Le parlement européen recommande
le Conseil européen de presser la Turquie de s'engager pleinement
par rapport à son statut de candidat et de lui demander instamment
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'établissement
de bonnes relations de voisinage avec les pays de la région, en particulier
pour ce qui est de la réouverture progressive de sa frontière
avec l'Arménie; le Parlement réitère sa position telle
qu'énoncée dans sa résolution du 18 juin 1987 sur une
solution politique de la question arménienne; il encourage les États
du Caucase du Sud dans la collaboration scientifiques. Une large partie du
rapport est dediée au conflit du Karabakh, avec une note concernant
les soucis par rapport à la centrale nucléaire de Medzamor.
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- Rapport Arie M. Oostlander 2003 "Rapport sur la demande d'adhésion de
la Turquie à l'Union européenne" (A5-0160/2003) Rapporteur: M. Arie M. Oostlander
Le parlement européen souligne
que la priorité accordée au turc comme première langue
nationale ne doit pas se faire au détriment d'autres langues autochtones
(par exemple le kurde et l'arménien) et liturgiques (telles que l'araméen
et le syrien). Il invite la Turquie à respecter et mettre en valeur
le patrimoine culturel arménien et syriaque, composantes de l'identité
nationale turque. Il exhorte les autorités turques à pratiquer
la discrimination à l‘encontre des minorités religieuses. Il
demande aux autorités turques de favoriser l'instauration de relations
de bon voisinage avec l'Arménie, de manière à désamorcer
les tensions et à réduire le grave retard économique
dans lequel la mesure d'embargo a plongé la région.
Il exhorte les universitaires turcs, kurdes et arméniens, les organisations
sociales et non gouvernementales à se parler, le cas échéant
à poursuivre leur dialogue, pour que soient reconnues les tragiques
expériences du passé, d'ailleurs soulignées par le Parlement
dans plusieurs résolutions antérieures, qui ont jusqu'à
maintenant fait obstacle à la normalisation de la situation; il rappelle
que, par essence, la solution au problème de Chypre et la normalisation
des relations avec l'Arménie figurent également parmi les critères
de Copenhague qu'il convient de remplir.
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- Rapport Per Gahrton 2002 "Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen
relative aux relations de l'Union européenne avec le Sud du Caucase,
dans le cadre des accords de partenariat et de coopération" (A5-0028/2002) Rapporteur: M. Per Gahrton
Le Parlement européen invite
l‘Arménie et l'Azerbaïdjan à intensifier leurs efforts
en vue de trouver une solution au différend sur le Haut-Karabakh et
sur des questions connexes, médiation du Groupe de Minsk à
l'appui; invite la Turquie à prendre les mesures adéquates,
conformément à ses aspirations européennes, notamment
en mettant fin au blocus décrété contre l'Arménie,
d'autre part; rappelle à cet égard la position par lui prise
dans sa résolution du 18 juin 1987, où il reconnaît le
génocide perpétré contre les Arméniens en 1915,
et invite la Turquie à créer les conditions de la réconciliation.
En particulier, il met en évidence l’occasion toute particulière
de la Turquie de régler la question arménienne en reconnaissant
le génocide des Arméniens, tel qu’il a été fait
par le Parlement européen et plusieurs Etats membres.
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- Rapport Philippe Morillon 2000 "Rapport sur le rapport régulier 1999 de la Commission sur les progrès
réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion" (A5-0297/2000) Rapporteur: M. Philippe Morillon
Le Parlement européen rappelle son attachement à la reconnaissance des droits
élémentaires des identités culturelles, linguistiques et religieuses qui
composent la mosaïque turque; invite ainsi le gouvernement et le parlement
turc à accroître leur soutien à la minorité arménienne – qui représente une
part importante de la société turque – en considération de son passé tragique
avant l'établissement d'un État moderne en Turquie; en outre, invite le gouvernement
turc, comme il l’a proposé, à améliorer ses relations avec l’ensemble de
ses voisins du Caucase, dans le cadre d’un pacte de stabilité pour la région.
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Commission des communautés
européennes:
- Rapport régulier 2004
"Rapport régulier sur les progrès réalisés par
la Turquie sur la voie de l’adhésion" (SEC(2004) 1201; COM(2004) 656
final)
Compte
tenu du fait que c’est sur la base du rapport régulier 2004 que la
Commission formule ses recommandations pour indiquer si la Turquie respecte
les critères politiques de Copenhague, le présent rapport comprend
une évaluation du bilan de ce pays, au regard des critères
politiques, depuis le Conseil européen d’Helsinki qui s’est réuni
en décembre 1999.[...]
En ce qui concerne la liberté de religion, bien que la liberté
de croyance religieuse soit garantie par la Constitution et que la liberté
de culte soit largement respectée, les communautés religieuses
non musulmanes13 continuent de se heurter à des obstacles : elles
n’ont pas la personnalité juridique, sont confrontées à
des restrictions de leurs droits
de propriété et à des ingérences dans la gestion
de leurs fondations et ne sont pas autorisées à former leur
clergé. La législation appropriée devrait être
adoptée afin d’aplanir ces difficultés. [...]
En outre, en violation de la loi de 2003 sur le travail et contrairement
à leurs collègues d’origine turque, les professeurs appartenant
à la minorité grecque ne peuvent enseigner que dans une seule
école. La communauté arménienne s’est, quant à
elle, inquiétée de l’insuffisance de l’enseignement de la langue
arménienne.
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- Document de travail 2004
"Document de travail des services de la commission. Questions soulevées par la
perspective d’adhésion de la Turquie a l’Union européenne"
(SEC(2004) 1202; COM(2004) 656 final)
Parallèlement
à l’élaboration du rapport et de la recommandation demandés
par le Conseil européen, les services de la Commission ont procédé
à une évaluation des effets d'une adhésion éventuelle
de la Turquie sur l’Union et ses politiques.
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- Rapport régulier 2002
"Rapport régulier sur les progrès réalisés par
la Turquie sur la voie de l’adhésion" (SEC(2002) 1412; COM(2002) 700
final) Rapporteur: M. Alain Lamassoure
Le rapport souligne les difficultés
rencontrées en Turquie par les communautés religieuses
non musulmanes (absence de personnalité juridique et de droits de
propriété) reconnues ou non par le Traité de Lausanne
de 1923 (Arméniens, Grecs et Juifs), même s‘il met en évidence
les tentatifs de la Turquie de se rallier aux critères éuropéens
en matière des droits des minorités. Néanmoins il ressort
que la liberté réligieuse des Arméniens se trouve sous
pression, car il est interdit à l’Eglise apostolique arménienne
de former son propore clergé seur le territoire turc. Les proprietés
des Arméniens, des Grecs et des catholiques risquent d’être
confisquées, si elles ne le sont déjà, par les autorités.
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D]
Parlement européen:
- Rapport sur la question arménienne 1987 "Résolution du Parlement européen du 18 Juin 1987" (Doc. A2-33/87)
Résolution sur une solution
politique de la question arménienne. Pour la première fois
dans son histoire, le parlement éuropéen reconnaît formellement
le génocide des Arméniens au sens de la Convention pour la
prévention et la répression de crime de génocide, adoptée
par l’Assemblée générale de l’ONU, le 9 décembre
1948 et fait de la reconnaissance de ce génocide par la Turquie la
condition préalable pour son entrée dans l’Union éuropéenne.
Elle demande que la minorité arménienne vivant en Turquie soit
traitée équitablement en ce qui concerne son identité,
sa culture, sa langue, sa religion et son système d’enseignement.
En outre, elle défend énergiquement l’amélioration de
la protection des monuments ainsi que le maintien et la conservation du patrimoine
architectural religieux des Arméniens de Turquie.
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E]
- Site de l'Union Européenne
- Site de l'Union Européenne: la Turquie
- Site de l'Union Européenne: le Caucase du Sud (août 2004)
- Site du Conseil de l’Union européenne: les résolutions sur la Turquie et le Caucase du Sud
Le Conseil est le principal centre de décision
politique de l’Union européenne. C’est au sein du Conseil de l’Union
européenne que se réunissent les ministres des États
membres. Selon les domaines qui sont à l’ordre du jour, chaque pays
peut y être représenté par le ministre responsable du
domaine en question (affaires étrangères, finances, affaires
sociales, transports, agriculture, etc.). La présidence du Conseil
est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation.
Human Right Watch: Note aux journalistes couvrant la sortie des rapports réguliers sur la Turquie:
As usual, this regular report will include large sections on the economic
criteria, and on Turkey’s ability to assume “the obligations of membership”
(The Acquis), but the really significant part this year will be the first
section which deals with the political criteria. [...]
A crossroads for human rights in Turkey: Just ten years ago, torture was
pandemic, with deaths in custody running at approximately one a week; extrajudicial
executions, political killings and “disappearances” were occurring almost
daily; villages were being burned by security forces in intense conflict
with the Kurdish Workers’ Party (PKK) and hundreds of thousands of Kurdish
farmers driven out of their homes; reference by writers or politicians to
Turkey’s minorities was regarded as separatism and frequently punished with
imprisonment.
By 2004 the situation has improved markedly, but there remain areas of serious
concern (see below). Since 1999 the promise of EU membership has supported
a dynamic process of reform. Progress has been halting, and occasionally
disappointing, but when there has been movement, it has been consistently
in the direction of improvement.
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Documents complémentaires
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Forum des Associations Arméniennes d’Europe:
- Les Arméniens en Turquie aujourd’hui - La minorite arménienne en république
Turque: évaluation critique de la situation, Dr. Tessa Hofmann, membre de l’Institut
de l’Europe de l’Est à l’Université Libre de Berlin. Résumé.
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Fédération euro-arménienne
pour la Justice et la démocratie:
- The armenian genocide in the light of the genocide convention, Dr. Alfred de
Zayas
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- Memorandum on the genocide against the Armenians 1915-1923 and the application
of the 1948 genocide convention, by Dr. Alfred de Zayas
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- 4 questions sur... la Turquie et le génocide des Arméniens
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