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Association Suisse-Arménie
Postulat (Vaudroz-) de Buman




Postulat (Vaudroz-) de Buman au Conseil national

En mars 2002, M. Jean-Claude Vaudroz (PDC/Genève) a lancé un postulat demandant la reconnaissance par la Suisse du Génocide des Arméniens. Le postulat a été signé par 113 parlementaires. Suite au élections de novembre 2003, c'est M. Dominique de Buman (PDC/Fribourg), nouvellement élu, qui a repris le postulat.

Le postulat a été accepté par une très large majorité du Conseil national
le mardi 16 décembre 2003




Le postulat Vaudroz et la dignité de la Suisse


La crise diplomatique entre la Suisse et la Turquie provoquée par la décision d’Ankara d’annuler le voyage de Mme Calmy-Rey, cheffe du Département des Affaires Etrangères, suite à l’approbation du Grand Conseil vaudois d’un postulat visant à la reconnaissance du génocide arménien, met à nu les vraies positions de l’opinion publique suisse face à la même reconnaissance demandée aux autorités fédérales. [...]

Lire tout l'article [format PDF] de
Sarkis Shahinian, Co-Président de l'ASA.

Les Eglises nationales sont pour la reconnaissance

Lundi 8 décembre: les trois Eglises nationales, dans un mémorandum commun, plaident pour une reconnaissance du génocide des Arméniens en 1915.

Lire le communiqué de presse complet.

Lire le texte du mémorandum préparé par la Conférence des évèques suisses, la Fédération des églises protestantes de Suisse et l'Eglise catholique-chrétienne de Suisse.


Lettre de Eugen David pour la reconnaissance

Dans une lettre à tous les Conseillers nationaux, le Groupe parlementaire pour les droits de l'homme recommande d'accepter le postulat (Vaudroz-) de Buman.

Lire la lettre de M. Eugen David, Conseiller aux Etats, Président du Groupe parlementaire pour les droits de l'homme.


Communiqués de Presse de l'ASA

Logo GFBV Communiqué commun de la Société pour les peuples menacés et de l'ASA
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Voir aussi le site de la Société pour les peuples menacés .

Précédents communiqués de presse de l'ASA

Revue de presse



Le texte du postulat Vaudroz

POSTULAT VAUDROZ
Reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915

Texte du postulat (version originale)

Le Conseil national reconnaît le génocide des Arméniens de 1915. Il demande au Conseil fédéral d’en prendre acte et de transmettre sa position par les voies diplomatiques usuelles.

Motivations

1.    L’extermination des Arméniens de l’Empire Ottoman pendant la première guerre mondiale a anéanti plus d’un million de personnes déportées et massacrées sur l’ordre du pouvoir ottoman. Ces faits, incontestables dans leur signification et leur ampleur, ont servi de référence à Raphael Lemkin, le juriste qui a défini la notion de génocide. Les normes fixées par l’ONU dans la Convention de 1948 correspondent très exactement au processus de destruction subi par les Arméniens.
2.    Par la reconnaissance du génocide des Arméniens, la Suisse rendra justice aux victimes, aux rescapés et à leurs descendants et contribuera à la prévention d’autres crimes contre l’humanité. C’est un geste décisif par lequel la Suisse montrera son engagement pour les droits de l’homme, le respect des minorités et la justice pénale internationale. Elle  rappelle en outre le caractère imprescriptible des crimes contre l’humanité et entend contribuer à la lutte contre le négationnisme.
3.    Le génocide des Arméniens a été reconnu par l’ONU en 1985 à travers l’adoption du rapport d’une de ses commissions d’experts – la Sous-commission pour la prévention des discriminations et pour la protection des minorités – puis par le Parlement européen dans une résolution en 1987. Au cours de ces dernières années les Parlements français, suédois et italien ont fait de même, ainsi que de nombreux Parlements en Europe et ailleurs. Le Canton de Genève l’a fait à deux reprises : par le Grand Conseil en 1998 et par le Conseil d’État en décembre dernier. On peut citer enfin les prises de position du Conseil œcuménique des Églises, à travers la Déclaration adoptée en 1983.
4.    Le 13 mars 2001, le Conseil national, après décision unanime des Commissions de politique extérieure des deux Chambres, a transmis au Conseil fédéral la pétition de l’Association des opposants au génocide (Francfort s/M) « pour qu’il en prenne acte » et l’ont invité à « aborder la question du génocide arménien dans le cadre du dialogue politique entre la Suisse et la Turquie. » Il est donc naturel que le Conseil national entérine cette prise de position par une déclaration solennelle.
5.    Le Conseil national souhaite par l’adoption de ce postulat contribuer à l’établissement d’une paix durable entre Turcs et Arméniens, paix qui ne peut s’établir que sur une vision commune et conforme à la vérité de l’histoire.


Berne, le 22 mars 2002                                                 Jean-Claude Vaudroz



Le texte du postulat, signé par 113 parlementaires de tous les partis politiques, et la prise de position du Conseil fédéral, dans les trois langues nationales:
[ D ¦ F ¦ I ]


Documentation

Documentation sur le génocide arménien:
- Informations essentielles sur le génocide arménien
- Documents photographiques de Armin T. Wegner (1915-1916) source: Armenian National Institute
- Documents photographiques de John Elder (1917-1919) source: Armenian National Institute
- Télégrammes relatifs au génocide arménien et publiés par le supplément judiciaire du journal officiel turc et par la presse de Constantinople entre 1918 et 1919

Documentation historique sur les Traités évoqués dans le Postulat Sandri:
- Le texte du Traité de Sèvres (1920)
- La carte géographique du Traité de Sèvres (source: Atlas historique)

- Le texte du Traité de Lausanne (1923)
- La carte géographique
du Traité de Lausanne (source: Atlas historique)

Documentation sur le Conseil national:
- Site officiel du Conseil national
- Monsieur le Conseiller national Dominique de Buman
- Qu'est-ce qu'un postulat ?


Le parlement suisse et la "question arménienne"
Premiers pas dans la reconnaissance par le Parlement suisse du Génocide des Arméniens: voir la page Position de la Suisse face au Génocide des Arméniens

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