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Le Temps: les juristes de la Confédération dans le flou

 
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iminhokis
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 PostPosted: Tue Nov 14, 2006 10:18 am    Post subject: Le Temps: les juristes de la Confédération dans le flou Reply with quote Back to top

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Génocide des Arméniens: les juristes de la Confédération dans le flou


LOI. Le directeur de l'Office fédéral de la justice suggère de se référer à une instance internationale pour décider quels événements mériteront la qualification de génocide.




Denis Masmejan
Mardi 14 novembre 2006



Une instance internationale pour définir les génocides dont la contestation serait passible des tribunaux en Suisse? C'est ce qu'a suggéré Michael Leupold, le nouveau directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ), dans une interview parue dimanche dans la SonntagsZeitung. Ce n'est pas aux juges de faire l'histoire et de décider si des événements historiques doivent être qualifiés de génocide ou non, a-t-il relevé. Pour résoudre le problème, on pourrait s'en référer à une instance internationale, a expliqué Michael Leupold. Tout en soulignant qu'il reste difficile de savoir où finit la liberté d'expression et où commence la négation répréhensible d'un génocide, il n'a pas exclu non plus l'hypothèse d'un abandon pur et simple de la répression du négationnisme - d'ailleurs réclamé en France par nombre d'intellectuels de renom.

La révision de la norme pénale contre le racisme, amorcée par Christoph Blocher en visite officielle à Ankara avec le fracas que l'on se rappelle, est le premier dossier politiquement chaud pour le haut fonctionnaire tout juste en place depuis le mois de juillet. Michael Leupold n'a pu se montrer extrêmement précis, tant la réflexion semble en être à ses débuts au sein du département de Christoph Blocher. «Le but est d'éviter aux tribunaux d'avoir à faire eux-mêmes œuvre d'historiens, développe Folco Galli, porte-parole de l'OFJ. Il serait imaginable de s'appuyer sur le jugement d'une cour internationale, ou l'avis d'une commission internationale d'historiens.»

Pour l'heure, même la question de la présence du président de la Commission fédérale contre le racisme, Georg Kreis, au sein du groupe de travail chargé de préparer la réforme, reste floue. Souhaitée par Pascal Couchepin, elle n'a pas encore fait l'objet d'instructions que Michael Leupold aurait reçues, a déclaré ce dernier à la SonntagsZeitung. Le groupe de travail évoqué à plusieurs reprises par Christoph Blocher n'est constitué pour l'heure que d'une seule personne, a indiqué Michael Leupold. Mais les supérieurs de ce fonctionnaire réfléchissent également au problème de manière intensive, a souligné le directeur de l'OFJ.

De la Shoah au génocide des Arméniens

En acquittant 12 accusés turcs, en 2001, la justice bernoise avait relevé qu'il était difficile pour un tribunal de se prononcer sur des événements dont le caractère de génocide n'était pas officiellement admis ni par le parlement fédéral, ni par le gouvernement, ni d'ailleurs par l'Assemblée générale de l'ONU ou le Conseil de sécurité.

L'article 261 bis du Code pénal, entré en vigueur en 1995 après avoir été accepté en votation populaire l'année précédente, érige en délit le fait de nier, minimiser grossièrement ou chercher à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité. A la différence de la législation d'autres pays, les Chambres fédérales n'ont pas limité le délit de négationnisme à la Shoah, même si c'est bien la contestation de l'existence des chambres à gaz qui est l'origine, dans de nombreux pays européens, de lois réprimant les négateurs.

La loi Gayssot de 1990 en France, de même que la loi belge adoptée quelques années plus tard ont chacune limité la répression du négationnisme au génocide perpétré par le régime nazi.

En 2005, un projet de loi a été discuté en Belgique pour élargir cette norme à d'autres crimes de masse, dont le génocide des Arméniens. Cette disposition renvoyait notamment aux génocides reconnus par l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité des Nations unies, ou par un Etat membre de l'Union européenne. Mais il n'a pu être adopté encore, les discussions se poursuivant. En octobre dernier, l'Assemblée nationale, en France, approuvait en première lecture, contre l'avis du gouvernement, une loi réprimant spécifiquement la négation du génocide des Arméniens. Mais ce texte ne peut entrer en vigueur avant que le Sénat se prononce, et il est peu probable qu'il le fasse avant l'élection présidentielle du printemps prochain et la nouvelle législature.

© Le Temps, 2006 . Droits de reproduction et de diffusion réservés.

 
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