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[F] Perincek condamné, Revue de Presse & Compte rendu
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ibeceroyin



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 PostPosted: Fri Mar 09, 2007 10:32 am    Post subject: Nonante jours requis contre Perinçek Reply with quote Back to top

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Journal du Jura
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LAUSANNE
Nonante jours requis contre Perinçek

Le procureur général du canton de Vaud a requis hier 90 jours-amende (100 francs par jour) avec sursis pendant deux ans contre Dogu Perinçek. Eric Cottier a demandé également une amende de 3000 francs contre le nationaliste turc qui nie le génocide arménien.


La culpabilité de Dogu Perinçek est «lourde», selon l'avocat général. Le leader nationaliste avait été averti de l'existence de la loi suisse qui punit le négationnisme. «Il savait le risque qu'il prenait» en venant en Suisse en 2005 pour déclarer que le génocide arménien est «un mensonge international».

Tout au long de son réquisitoire, le procureur a fustigé l'attitude du président du Parti des travailleurs turcs, dénonçant «une certaine arrogance» de celui qui veut «donner des leçons». Ces cours de droit et de démocratie en Suisse sur la non-existence du génocide arménien «alourdissent la culpabilité».

La motivation raciste de Dogu Perinçek ne fait pas de doute non plus. Le leader turc parle de complot, qualifie les Arméniens d'agresseurs. «Il manifeste exactement le même racisme que les organisateurs du génocide», a affirmé Eric Cottier.

Dans sa plaidoirie, l'avocat du nationaliste, Laurent Moreillon, s'est employé à contester cette vision des faits et des motivations de son client. «On n'a pas fait le tour de la question» du génocide arménien et «il ne faut pas étouffer le débat historique». Dans le cas de la Shoah, «il n'y a pas de place pour la liberté d'expression», a poursuivi l'avocat pour souligner l'importance de la lutte contre le négationnisme. Mais cette tragédie n'est pas comparable à celle des Arméniens, qui nécessite encore de la prudence car les preuves d'un génocide manquent. La Suisse n'a pas reconnu le génocide, selon lui. Si le Conseil national l'a fait, ce n'est pas le cas du Conseil des Etats. Idem pour le Conseil fédéral qui préfère dire qu'il ne sait pas. Sur cette base, Laurent Moreillon conteste la compétence du Tribunal de Lausanne pour asséner des vérités historiques et juge «inconcevable» que l'on puisse condamner son client. Dogu Perinçek ne conteste pas les massacres, il ne nie pas les déportations massives d'Arméniens, mais refuse d'admettre le concept de génocide. Il met au «défi de démontrer que cela ait été orchestré». Ce n'est «pas un révisionniste, il n'est animé par aucune haine», a encore argumenté l'avocat. Dernier à s'exprimer, Dogu Perinçek a répété ses thèses en soulignant que le débat appartient aux historiens et non pas à la justice. Le verdict est attendu aujourd'hui, à 11 heures. /ats

 
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ibeceroyin



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 PostPosted: Fri Mar 09, 2007 11:47 am    Post subject: Perinçek condamné pour discrimination raciale Reply with quote Back to top

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ATS - 09.03.2007, 11:31



Génocide arménien: Perinçek condamné pour discrimination raciale


LAUSANNE - Dogu Perinçek est coupable de discrimination raciale pour avoir nié le génocide arménien. Le Tribunal de police de Lausanne a condamné le président du Parti des travailleurs turcs à 90 jours-amende (100 francs par jour) avec sursis et à une amende de 3000 francs.


La Cour a suivi le réquisitoire du parquet. Son verdict est une première que l'Association Suisse-Arménie, qui s'était constituée partie civile, attendait depuis longtemps. Si des instances politiques ont déjà reconnu le génocide des Arméniens, la justice ne s'était pas encore prononcée dans ce sens jusqu'à aujourd'hui.

Durant les deux jours d'audience, les thèses les plus radicalement opposées se sont affrontées. Dogu Perinçek, son avocat et ses témoins ont tous affirmé qu'il était faux de parler de génocide parce qu'il n'y a pas eu en 1915 en Turquie d'élimination planifiée de la population arménienne.

Pour le procureur et la défense des Arméniens, le génocide est un fait avéré sans le moindre doute. La motivation raciste de Dogu Perinçek est également évidente car il reprend à son compte l'idéologie qui a entraîné dans la mort entre 1 et 1,5 million de personnes.



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Vendredi 9 mars 2007
ATS
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Une décision "raciste et impérialiste", selon le Turc

Dogu Perinçek a exprimé sa colère vendredi après sa condamnation pour discrimination raciale. Le leader turc estime que le juge a pris "une décision raciste et impérialiste". Des recours sont annoncés.


"Le juge n'était pas neutre. Je n'ai jamais vu un tel juge. Sa décision est raciste et impérialiste", a clamé le président du Parti des travailleurs turcs sur les marches du tribunal de Lausanne. Sa condamnation fait partie du complot mené par les Etats-Unis contre la Turquie.

Dogu Perinçek a nié à nouveau le génocide arménien et s'est promis de "faire changer cette décision". Son avocat a déjà laissé entendre qu'il est prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme pour contester cette sentence.

Côté arménien, c'est "un grand soulagement" qui domine, a déclaré le co-président de l'Association Suisse-Arménie Sarkis Shahinian. "Il n'y a pas de place pour la joie parce que personne ne peut se réjouir de ce qui s'est passé en 1915", a-t-il ajouté.

Le responsable déplore que l'Etat turc se laisse entraîner par des ultra-nationalistes comme Dogu Perinçek. "C'est un gros problème, il faut que la Turquie avance et reconnaisse le génocide".

Pour le procureur du canton de Vaud, Eric Cottier, ce jugement est "entièrement satisfaisant". Entouré de deux gardes du corps, l'avocat général a dit n'avoir pas été menacé mais que des précautions devaient être prises.



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 PostPosted: Fri Mar 09, 2007 12:36 pm    Post subject: Dogu Perinçek condamné à Lausanne Reply with quote Back to top

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Dernière mise à jour : 9 mars 2007 à 13:30
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Dogu Perinçek condamné à Lausanne
Le Tribunal de police de Lausanne a jugé vendredi Dogu Perinçek coupable de discrimination raciale pour négation du génocide arménien. Il l'a condamné à 90 jours-amende à 100 francs avec sursis et à une amende de 3000 francs.


La Cour demande en outre au nationaliste turc de verser 1000 francs «symboliques» à l'Association Suisse-Arménie qui s'était constituée partie civile. Le président du Parti des travailleurs turcs, 65 ans, devra s'acquitter également de 10'000 francs de dépens et de 5800 francs de frais de justice.

Un "provocateur arrogant"
Le leader turc est «un provocateur arrogant» qui connaissait la loi helvétique sanctionnant les propos négationnistes, a affirmé le juge Pierre-Henri Winzap. Sa venue en Suisse en 2005 pour déclarer que le génocide arménien est «un mensonge international» est un acte intentionnel.

Dogu Perinçek est «un raciste». Sa démarche «s'apparente à l'évidence à des motifs racistes et nationalistes», a poursuivi le juge. Il ne mérite «aucune circonstance atténuante».

Le génocide arménien est «un fait historique avéré selon l'opinion publique suisse». Le fait que cette tragédie ne figure pas dans la liste des génocides officiellement reconnus par une Cour internationale n'empêche pas d'affirmer que c'est une réalité indubitable, a affirmé le juge. La Cour a suivi ainsi le réquisitoire du parquet.

Une première

Ce verdict est une première que l'Association Suisse-Arménie attendait depuis longtemps. Si des instances politiques ont déjà reconnu le génocide des Arméniens, la justice ne s'était pas encore prononcée dans ce sens jusqu'à aujourd'hui.

Durant les deux jours d'audience, les thèses les plus radicalement opposées se sont affrontées. Dogu Perinçek, son avocat et ses témoins ont tous affirmé qu'il était faux de parler de génocide parce qu'il n'y avait pas eu en 1915 en Turquie d'élimination planifiée de la population arménienne.

Pour le procureur et la défense des Arméniens, le génocide est un fait avéré sans le moindre doute. La motivation raciste de Dogu Perinçek est également évidente car il reprend à son compte l'idéologie qui a entraîné dans la mort entre 1 et 1,5 millions de personnes.

ats/cab
http://info.rsr.ch/fr/rsr.html?siteSect=2010&sid=7603280&cKey=1173438114000
 
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 PostPosted: Fri Mar 09, 2007 6:57 pm    Post subject: Reply with quote Back to top

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(ats / 09 mars 2007 12:22)

Génocide arménien: Perinçek condamné pour discrimination raciale

LAUSANNE - Dogu Perinçek est coupable de discrimination raciale pour avoir nié le génocide arménien. Le Tribunal de police de Lausanne a condamné le président du Parti des travailleurs turcs à 90 jours-amende (100 francs par jour) avec sursis et à une amende de 3000 francs.

La Cour demande au nationaliste turc de verser 1000 francs "symboliques" à l'Association Suisse-Arménie qui s'était constituée partie civile. Dogu Perinçek, 65 ans, devra s'acquitter également de 10'000 francs de dépens et de 5800 francs de frais de justice.

Le leader turc est "un provocateur arrogant" qui connaissait la loi helvétique sanctionnant les propos négationnistes, a affirmé le juge Pierre-Henri Winzap. Sa venue en Suisse en 2005 pour déclarer que le génocide arménien est "un mensonge international" est un acte intentionnel.

Dogu Perinçek est "un raciste". Sa démarche "s'apparente à l'évidence à des motifs racistes et nationalistes", a poursuivi le juge. Il ne mérite "aucune circonstance atténuante".

Le génocide arménien est "un fait historique avéré selon l'opinion publique suisse". Le fait que cette tragédie ne figure pas dans la liste des génocides officiellement reconnus par une Cour internationale n'empêche pas d'affirmer que c'est une réalité indubitable, a affirmé le juge.

La Cour a suivi ainsi le réquisitoire du parquet. Son verdict est une première que l'Association Suisse-Arménie attendait depuis longtemps. Si des instances politiques ont déjà reconnu le génocide des Arméniens, la justice ne s'était pas encore prononcée dans ce sens jusqu'à aujourd'hui.
(ats / 09 mars 2007 12:22)
 
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 PostPosted: Sat Mar 10, 2007 11:17 am    Post subject: Reply with quote Back to top

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samedi 10 mars 2007, Stéphane/armenews
REVUE DE PRESSE


Dogu Perinçek condamné à Lausanne

Le nationaliste turc Dogu Perinçek a été condamné à Lausanne pour discrimination raciale pour avoir nié le génocide arménien de 1915. Le verdict, une première mondiale, fera jurisprudence.


Dogu Perinçek a qualifié vendredi cette sentence de « raciste et impérialiste ». Après deux longs jours d’audience, le verdict est tombé en fin de matinée vendredi dans une ambiance tendue. Le juge Pierre-Henri Winzap ne reconnaît « aucune circonstance atténuante » au président du Parti des travailleurs turcs.

Un symbole

Le Tribunal de police de Lausanne le condamne à 90 jours-amende (100 francs par jour) avec sursis pendant deux ans et à une amende de 3000 francs. Il lui demande de verser 1000 francs « symboliques » à l’Association Suisse-Arménie (ASA), qui s’était constituée partie civile et de s’acquitter de 10 000 francs de dépens comme de 5800 francs de frais de justice.

Le leader turc est « un provocateur arrogant », qui connaissait la loi helvétique sanctionnant les propos négationnistes. Sa venue en Suisse en 2005 pour déclarer que le génocide arménien est « un mensonge international » est un acte intentionnel.

Raciste et nationaliste
Dogu Perinçek est « un raciste ». Sa démarche « s’apparente à l’évidence à des motifs racistes et nationalistes », a poursuivi le juge en soulignant que le génocide arménien est « un fait historique avéré selon l’opinion publique suisse ».

Le fait que cette tragédie ne figure pas dans la liste des génocides officiellement reconnus par une Cour internationale n’empêche pas d’affirmer que c’est une réalité indubitable, a affirmé le juge. La Cour a suivi le réquisitoire du parquet.

Dogu Perinçek a exprimé sa colère directement sur les marches du tribunal. « Le juge n’était pas neutre. Je n’ai jamais vu un tel juge. Sa décision est raciste et impérialiste, a-t-il clamé. La condamnation fait partie du complot mené par les Etats-Unis contre la Turquie. »

Recours à Strasbourg ?
Le nationaliste turc a nié à nouveau le génocide arménien et s’est promis de « faire changer cette décision ». Son avocat a déjà laissé entendre qu’il est prêt à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg s’il échoue devant le Tribunal cantonal vaudois, puis le Tribunal fédéral.

Pour Dogu Perinçek, ses témoins et son avocat, la Turquie a commis des massacres et des déportations d’Arméniens à cause de la Première Guerre mondiale, mais pas de génocide.

Pour l’Association Suisse Arménie, la Turquie a perpétré à l’évidence le « crime des crimes » qui a causé la mort de 1 à 1,5 million de personnes. Elle l’a préparé et mis les relais en place entre le pouvoir central et les régions. Le racisme est patent : désignation du peuple fautif, liste de personnes à exécuter.

Surveillance policière

Le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, s’est déclaré « entièrement satisfait ». Le Tribunal de police avait été placé sous haute surveillance policière pour l’occasion. Durant deux jours d’audience, des thèses fondamentalement opposées se sont affrontées.
 
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 PostPosted: Mon Mar 12, 2007 9:44 am    Post subject: Reply with quote Back to top

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letemps.ch

ATS - 10.03.2007, 13:46
Selon la presse: "La Turquie est punie en la personne de Perincek"


BERNE - La presse nationaliste turque se montre très critique à l'égard du jugement rendu vendredi à Lausanne contre Dogu Perincek. "Ignoble Suisse", titre en couverture le quotidien "Gözcü".


Dogu Perincek a déjà annoncé qu'il porterait l'affaire jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le "Milliyet" et le "Sabah", indiquent que M. Perincek veut porter plainte contre le juge lausannois qui aurait pris une décision "partisane".

Les propos du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan sur la question arménienne tenus vendredi lors d'un déplacement en Azerbaïdjan ont également récolté un large écho dans la presse turque.

Sans faire directement référence au procès Perincek, M. Erdogan a une nouvelle fois rejeté les accusations de génocide formulées à l'encontre des Turcs. "Aucune vérité ne peut être bâtie sur des mensonges", a clamé le Premier ministre.


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 PostPosted: Mon Mar 12, 2007 9:48 am    Post subject: Reply with quote Back to top



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dimanche 11 mars 2007, Stéphane/armenews

PROCES PERINCEK
Sarkis Shahinian : « un pas extrêmement important »



Sarkis Shahinian a salué le jugement condamnant Dogu Perincek « un pas extrêmement important ». A la lecture du verdict, le coprésident de l’Association Suisse-Arménie a difficilement contenu son émotion. « Je ressens un gros soulagement. Je pense en premier lieu à mon père, rescapé du génocide arménien et mort il y a peu. Ainsi qu’à l’ancien conseiller national genevois Jean-Claude Vaudroz décédé mercredi, l’initiateur de la reconnaissance du génocide en Suisse... »


« Il n’y a pas de place pour la joie, parce que personne ne peut se réjouir de ce qui s’est passé en 1915 », a-t-il ajouté en saluant « l’indépendance de la justice » face aux pressions politiques suisses et internationales.

Sarkis Shahinian a appelé la Turquie à cesser de dépenser des « milliards » pour soutenir la négation du génocide et essayer d’influencer des « ministres suisses ».


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lundi 12 mars 2007, Stéphane/armenews

PROCES PERINCEK
La condamnation de Dogu Perincek vue par la presse suisse


En Suisse, le quotidien Le Temps se demande si le travail des juges est de faire de l’histoire. Pour l’éditorialiste, le jugement de Lausanne ne va pas jusque là, il étend simplement « aux Arméniens la protection de la mémoire déjà reconnue aux victimes de la Shoah ».


Mais le journal romand rappelle que « l’opportunité d’ancrer cette protection dans la loi pénale est contestée », et même « au-delà des cercles révisionnistes ». D’où le danger de faire de l’histoire « non un questionnement, mais une affirmation ».

Pour la Berner Zeitung, ce jugement n’est rien moins que « juste. Le massacre des Arméniens était un génocide, on en a suffisamment de preuves historiques et celui qui le nie ici doit être puni ».

La Basler Zeitung, quant à elle, a interrogé quelques Turcs de Suisse, imprégnés des deux cultures. La plupart se désintéressent de cette affaire, mais ceux qui ont souhaité s’exprimer admettent qu’un tel jugement est nécessaire pour que l’on parle du génocide. Ils regrettent toutefois une certaine agressivité dans la manière dont la Suisse s’intéresse au passé de la Turquie.
 
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 PostPosted: Tue Mar 13, 2007 8:22 pm    Post subject: Reply with quote Back to top

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PROCÈS PERINCEK. CONDAMNE POUR NEGATION DU GENOCIDE ARMENIEN

Le Matin, France
12 mars 2007 lundi
Edition Semaine

"Ignoble Suisse";
Molnar

ANKARA L'ambassadeur et la presse turcs se dechaînent contre les medias
helvetiques accuses de partialite dans cette affaire


L'ambassadeur de Turquie en Suisse critique a son tour le jugement
rendu vendredi a Lausanne contre Dogu Perincek. Dans une interview
publiee hier par la "NZZ am Sonntag", Alev Kilic deplore les
consequences futures de cette decision.


Selon l'ambassadeur, le verdict lausannois signifie que l'on ne peut
plus discuter de manière ouverte en Suisse. "C'est aussi valable pour
les 100 000 Turcs qui vivent dans le pays", note au passage M.

Killic. "La Turquie ne pourra simplement plus exprimer son point de
vue", a-t-il ajoute.

Samedi, la presse nationaliste turque s'etait montree beaucoup
plus critique a l'egard du jugement lausannois. "Ignoble Suisse",
a titre en couverture le quotidien Gozcu, pour qui le jugement est
une nouvelle preuve d'hypocrisie: "l'Europe insiste toujours sur la
liberte d'expression, mais sanctionne pourtant une opinion".

Meme indignation dans le quotidien de droite Yeni Cag: "la nation
turque est punie en la personne de Perincek", peut-on y lire. Le
tribunal lausannois s'est montre "plein de haine", selon le journal.

k"Opinions historiques"

La presse bourgeoise s'est aussi attardee sur le sujet, mais de
manière moins polemique. Le journal Hurriyet a choisi de citer les
mots de Dogu Perincek lui-meme, pour qui "le procès a lance en Suisse
un debat sur la criminalisation des opinions historiques".

De retour en Turquie, Dogu Perincek a appele les personnalites de
son pays a se rendre en Suisse et a y nier le genocide armenien. Le
nationaliste a ete accueilli samedi a l'aeroport d'Istanbul par
ses partisans. Selon lui, son procès a ete "digne de l'Inquisition
espagnole".

Le jugement rendu a Lausanne n'est pas definitif, a-t-il ajoute, car
il fera appel. Vendredi, après l'enonce du verdict, Dogu Perincek
a declare qu'il etait pret a aller jusqu'a la Cour europeenne des
droits de l'homme a Strasbourg.
 
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 PostPosted: Thu Mar 15, 2007 10:58 am    Post subject: Reply with quote Back to top

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Le Matin
Edition Semaine
13 mars 2007 mardi

AFFAIRE DOGU PERINCEK: SON AVOCAT FAIT RECOURS


L'avocat de Dogu Perincek, Me Laurent Moreillon, a fait recours
hier contre la condamnation de son client. Le nationaliste turc a
ete reconnu coupable, vendredi dernier a Lausanne, de discrimination
raciale pour negation du genocide armenien.


"La declaration de recours part aujourd'hui (ndlr: hier) et le memoire explicatif suivra une fois que nous aurons pris connaissance des considerants du jugement", a explique une collaboratrice de l'avocat. A l'issue du procès, Dogu Perincek avait annonce qu'il etait pret a aller jusqu'a la Cour europeenne des droits de l'homme a Strasbourg s'il n'obtenait pasgain de cause devant le Tribunal cantonal vaudois ou le Tribunal federal.

La condamnation du chef du Parti des travailleurs turcs a
souleve un tolle dans son pays et suscite les critiques de l'ambassade
de Turquie en Suisse.
 
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 PostPosted: Fri Mar 16, 2007 1:46 pm    Post subject: Reply with quote Back to top

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mercredi 14 mars 2007, Stéphane/armenews


PROCES PERINCEK
L’ambassadeur de Turquie en Suisse critique la condamnation de Dogu Perincek

L’ambassadeur de Turquie en Suisse critique à son tour le jugement rendu vendredi à Lausanne contre Dogu Perinçek. Dans une interview publiée hier par la « NZZ am Sonntag », Alev Kiliç déplore les conséquences futures de cette décision.


Selon l’ambassadeur, le verdict lausannois signifie que l’on ne peut plus discuter de manière ouverte en Suisse. « C’est aussi valable pour les 100 000 Turcs qui vivent dans le pays », note au passage Alev Killiç.

Samedi, la presse nationaliste turque s’était montrée beaucoup plus critique à l’égard du jugement lausannois. « Ignoble Suisse », a titré en couverture le quotidien « Gözcü », pour qui le jugement est une nouvelle preuve d’hypocrisie : « l’Europe insiste toujours sur la liberté d’expression, mais sanctionne pourtant une opinion ».

Le journal « Hürriyet » a choisi de citer les mots de Dogu Perinçek lui-même, pour qui « le procès a lancé en Suisse un débat sur la criminalisation des opinions historiques ». De retour en Turquie, Dogu Perinçek a appelé les personnalités de son pays à se rendre en Suisse et à y nier le génocide arménien.
 
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 PostPosted: Thu Mar 29, 2007 1:00 pm    Post subject: Reply with quote Back to top

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Source
jeudi 29 mars 2007, Stéphane/armenews
NEGATIONNISME




Perinçek affirme que son procès n’était pas juste et confirme sa venue à Paris

"Mon cas a engendré des débats plus vastes sur la liberté d’expression. Les gens devraient être libre de constituer eux-mêmes leurs propres jugements sur des faits historiques" a déclaré le président du parti des Travailleurs Dogu Perincek lors d’une interview au journal Zaman en date du 28 mars 2007.


« Seules les questions et mes réponses ont été traduits, pas les conversations entre les juges et les procureurs qui étaient en français et je ne pouvais pas en suivre un mot. En plus, j’ai apporté tant de documents à la cour ; des livres, des rapports et certains d’entre eux étaient des écrits officiels de quelques hommes d’Etat arméniens. Je ne pense pas que le juge s’est même donné la peine de lire le rapport sommaire de ces documents. Évidemment la décision avait déjà été faite quand le procès a commencé » a-t-il ajouté.

Dogu Perincek a par ailleurs confirmé sa venue à Paris et l’organisation le 14 avril en compagnie « d’autres initiatives privées » d’une marche visant à attirer « l’attention des gouvernements français et américains face à l’admission de projets de loi reconnaissant le génocide arménien soutenus par le lobby intensif de la diaspora arménienne ».
 
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 PostPosted: Wed Jun 20, 2007 2:40 pm    Post subject: Reply with quote Back to top

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Association Suisse-Arménie
Gesellschaft Schweiz-Armenien
Switzerland-Armenia Association
Contact: asa@armenian.ch

PRESS RELEASE - COMMUNIQUE DE PRESSE - MEDIENMITTEILUNG


Berne, le 20 Juin 2007

La Cour de Cassation confirme le verdict Perinçek

Le 18 juin 2007, la Cour de Cassation vaudoise a confirmé le verdict prononcé par le Tribunal de Police de Lausanne condamnant Dogu Perinçek, pour violation de l’article 261bis du Code pénal. En effet, en 2005, Dogu Perinçek avait nié publiquement et à plusieurs reprises le Génocide des Arméniens. La décision intervient à un moment politique marqué par les manoeuvres du Conseiller fédéral Christoph Blocher, visant à la suppression de la norme pénale antiraciste. L’Association Suisse-Arménie (ASA) est très satisfaite de la décision de la Cour de Cassation. Parallèlement, l’ASA prépare avec d’autres ONG impliqués dans la défense des Droits de l’Homme, une réponse au document de travail de l’Office fédéral de justice (OFJ), déjà rejeté par les experts convoqués par le Chef du DFJP lors de l’audience du 23 mai dernier.


L’Association Suisse-Arménie (ASA) vient d’apprendre que la Cour de Cassation vaudoise a intégralement rejeté le recours de M. Perinçek. L'arrêt de 1ère instance devient ainsi exécutoire, sauf recours au Tribunal fédéral, qui peut, sur requête, accorder un effet suspensif. L'ASA n'a pas été appelée à déposer un mémoire, ce qui laisse à penser que la Cour de cassation a jugé le recours de la défense manifestement mal fondé.

La condamnation de M. Perinçek constitue la confirmation de ce que nous avons toujours dit, à savoir que l’article 261bis du Code pénal en matière de négationnisme ne pose pas de problèmes particuliers d'application. L’ASA se félicite de ce verdict et souligne sa détermination à poursuivre en justice les fauteurs d'actions négationnistes à l'égard du génocide arménien. Loin de vouloir transformer la justice suisse en tribunal de l’Histoire, ce verdict ne fait que réaffirmer la réalité du génocide commis à l'encontre des Arméniens en 1915 et la nécessité de condamner tout acte raciste visant à nier l’existence des crimes contre l’humanité.

Les prises de position internationales concernant le génocide au Darfour et à Srebrenica montrent la nécessité de combattre sans relâche le crime de génocide, tel qu’il a été défini par la Convention internationale de l’ONU de 1948. Ainsi, nous nous désolidarisons de l’attitude d’une certaine partie de la classe politique qui dévalorise sa propre législation à l’étranger comme en Suisse même, cédant ainsi au chantage auquel des Etats négationnistes veulent soumettre notre Confédération. Nous demandons donc au Conseil fédéral de prendre ses distances par rapport à ceux qui cherchent à ruiner la valeur de la justice suisse aux yeux des Etats étrangers et de leurs propres concitoyens et de cesser de tergiverser sur la réalité du Génocide des Arméniens, reconnu par le même Conseil fédéral dans son message concernant le Statut de Rome (Tribunal pénal international).

L’ASA est en train de préparer, avec d’autres ONG, un document de réponse aux propos contenus dans le document élaboré par l’Office fédéral de justice (OFJ) et présenté lors d’une audition d’experts le 23 mai dernier et rejeté par nombre des participants. Ce document présentait plusieurs variantes de l’article pénal antiraciste, y compris sa suppression, sans toutefois envisager la possibilité de le maintenir sans changement. Le document de réponse sera bientôt publié sur le site officiel de l’ASA www.armenian.ch/gsa


Contact : Sarkis Shahinian, Co-président de l’ASA, 076 399 16 25, shahinian@armenian.ch
 
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 PostPosted: Thu Jun 21, 2007 7:30 am    Post subject: ATS| Condamnation du Turc Dogu Perinçek confirmée Reply with quote Back to top

20 juin 2007 | ATS | Lausanne | Raphaël Besson

Condamnation du Turc Dogu Perinçek confirmée
Recours au Tribunal fédéral déjà annoncé


Lausanne (ats) La Cour de cassation vaudoise confirme le verdict prononcé en mars à Lausanne contre Dogu Perinçek. Le nationaliste turc a été condamné pour discrimination raciale après avoir nié publiquement le génocide arménien de 1915. Son avocat va recourir au Tribunal fédéral.°

L'Association Suisse-Arménie (ASA), qui a révélé mercredi l'information, s'est félicitée de ce verdict notifié en début de semaine. Son avocat, Philippe Nordmann, a précisé à l'ATS que la Cour a siégé à huis-clos et que seul le dispositif a été transmis aux parties. "L'arrêt est exécutoire, tous les frais reviennent à Dogu Perinçek".

Recours au Tribunal fédéral

Il faudra sans doute attendre des semaines pour connaître les considérants du Tribunal cantonal vaudois. Me Nordmann a indiqué que la Cour ne lui a demandé aucun contre-mémoire à celui déposé par l'avocat de Dogu Perinçek, Laurent Moreillon. Ce mémoire devait donc être "mal fondé", a-t-il estimé.

Me Laurent Moreillon a annoncé de son côté qu'il allait recourir devant le Tribunal fédéral. Il n'a pas voulu faire d'autres commentaires ni développer ses arguments. "J'attends les considérants", a-t-il ajouté.

Jusqu'à Strasbourg

"On devrait être fixé en Suisse sur cette affaire d'ici la fin de l'année", a estimé Me Moreillon. Il ne disposait pas encore de réactions de son client. Lors du procès, Dogu Perinçek a affirmé qu'il était prêt à aller jusqu'à Strasbourg pour défendre sa cause.

Le Tribunal de police de Lausanne a infligé le 9 mars 90 jours-amende (100 francs par jour) avec sursis pendant deux ans et une amende de 3000 francs au chef du Parti des travailleurs de Turquie. Il doit verser en outre 1000 francs d'indemnités à l'ASA pour tort moral et s'acquitter de 10#000 francs de dépens et de 5800 francs de frais de justice.

Juge très sévère

Sur les marches du Palais de justice, Dogu Perinçek avait réitéré ses propos négationnistes et qualifié la sentence à son encontre de "raciste et impérialiste". Le juge Pierre-Henri Winzap n'avait reconnu "aucune circonstance atténuante" à l'accusé.

Le leader turc est "un provocateur arrogant" qui connaissait la loi helvétique sanctionnant les propos négationnistes. En juillet 2005, Dogu Perinçek a déclaré à Lausanne que le génocide arménien est "un mensonge international". Dans son verdict, le juge a souligné au contraire que le génocide arménien est "un fait historique avéré selon l'opinion publique suisse".

Une première

Ce verdict est une première non seulement suisse mais mondiale, selon l'Association Suisse-Arménie. Il fera jurisprudence et donnera un signal fort à tous ceux qui voudraient continuer à nier la réalité historique et "souiller" la mémoire des victimes, avait alors commenté l'ASA.

Le ministère turc des affaires étrangères avait dit pour sa part "regretter" ce verdict. Ankara espérait que la procédure en appel permettrait de réparer une "injustice". L'ambassadeur de Turquie en Suisse Alev Kiliç avait déploré les conséquences futures de cette décision, considérant qu'il n'était plus possible de discuter ouvertement en Suisse.

Massacres mais pas génocide

Pour Dogu Perinçek, ses témoins et son avocat, la Turquie a commis des massacres et des déportations d'Arméniens à cause de la Première Guerre mondiale, mais pas de génocide. Pour l'ASA, la Turquie a perpétré à l'évidence le "crime des crimes" qui a causé la mort de 1 à 1,5 million de personnes.

La confirmation du verdict prononcé en première instance survient "à un moment politique marqué par les manoeuvres du conseiller fédéral Christoph Blocher visant à la suppression de la norme pénale antiraciste", note mercredi l'ASA dans son communiqué. L'association souligne qu'elle est en train de préparer une réponse au document de travail de l'Office fédéral de la justice (OFJ)


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 PostPosted: Thu Jun 21, 2007 7:33 am    Post subject: TSR| Génocide arménien: Dogu Perincek débouté Reply with quote Back to top

20 juin 2007 | TSR | ap/hof



Génocide arménien: Dogu Perincek débouté

Le recours du politicien turc Dogu Perincek contre sa condamnation pour négation du génocide arménien a été rejeté par la justice vaudoise. Le président du parti des travailleurs de Turquie fera recours devant le Tribunal fédéral.

La Cour de cassation vaudoise a confirmé en appel le verdict prononcé en mars dernier par le Tribunal de police de Lausanne, reconnaissant le négationniste coupable de discrimination raciale.
En mars dernier, Dogu Perincek avait écopé d'une peine de 90 jours amende avec sursis et d'une amende de 3000 francs pour avoir nié publiquement le génocide arménien lors de plusieurs discours en Suisse. Ce verdict est confirmé par la Cour de cassation qui a rendu sa décision le 18 juin dernier, a annoncé mercredi l'Association Suisse-Arménie (ASA) qui avait déposé plainte.

L'affaire monte au Tribunal fédéral

Les motifs de la décision seront communiqués ultérieurement, probablement dans quelques mois, a précisé à l'AP Me Philippe Nordmann, l'avocat de l'association Suisse-Arménie. Selon toute vraisemblance, la Cour a dû considérer que le recours était mal fondé. "J'ai l'impression que les arguments de Dogu Perincek n'ont pas du tout été retenus", a ajouté l'avocat.

Cette décision n'a pas surpris la défense. "Il s'agit d'un recours très formel, les choses sérieuses vont commencer devant le Tribunal fédéral où nous ferons recours", a expliqué Me Laurent Moreillon. L'avocat de Dogu Perincek estime qu'une décision devrait tomber vers la fin de l'année.

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