Postulat Zisyadis

Source: Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

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00.3245 - Postulat

Génocide arménien. Reconnaissance par la Suisse

 

Déposé par Zisyadis Josef

Date de dépôt 06-06-2000

Déposé au Conseil national

Etat des délibérations Liquidé

 

Texte déposé

 

Le Conseil fédéral est invité, à l'instar d'autres pays européens, à une reconnaissance publique du génocide arménien de 1915. Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Arméniens à travers le monde multiplient les actions pour obtenir la reconnaissance internationale de la tragédie qui les a frappés en 1915. Cette reconnaissance est intervenue par le Parlement européen en 1987 et par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 1998. En Suisse vit aussi une communauté arménienne, forte de sa culture, organisée dans des paroisses religieuses et des associations de solidarité.

 

La Suisse se doit, au regard de l'histoire et du droit, d'adopter une position de reconnaissance du génocide arménien. Elle manifestera ainsi son attachement profond au respect des droits de l'homme et des valeurs universelles. Elle rappellera le caractère imprescriptible des crimes contre l'humanité, face aux tentations négationnistes de plus en plus fréquentes.

 

Prise de position du Conseil fédéral 30-08-2000

 

S'agissant des événements tragiques qui ont marqué l'histoire du peuple arménien, le Conseil fédéral s'est déjà prononcé d'une manière très claire dans ses réponses à l'interpellation Fankhauser du 24 mars 1995, "Reconnaissance du génocide des Arméniens" (95.3186), et à la motion Ziegler du 11 juin 1998, "Génocide des Arméniens" (98.3251). Le Conseil fédéral rappelle sa condamnation des événements tragiques ayant conduit à la mort d'un nombre extrêmement élevé d'Arméniens (entre 800 000 et 1,5 million de personnes, selon les sources), suite à des déportations en masse et à des massacres à grande échelle au cours des révoltes et des guerres qui ont marqué la fin de l'Empire ottoman, de 1894 à 1922, mais tout particulièrement en 1915.

 

Le Conseil fédéral a pris connaissance du fait que plusieurs acteurs de la communauté internationale se sont prononcés sur les événements de 1915. Par ailleurs, il a été informé que 51 députés de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont signé, le 24 avril 1998, une déclaration concernant ces événements. Dans cette déclaration n'engageant qu'eux, les députés ont considéré que le 24 avril 1915 marqua le début de la mise en oeuvre du plan d'extermination des Arméniens vivant dans l'Empire ottoman. Ils ont commémoré l'anniversaire de ce qui a été appelé le premier génocide du XXème siècle et ont salué la mémoire des Arméniens victimes de ce crime contre l'humanité. Au niveau étatique, ce sont uniquement des parlements nationaux qui ont pris l'initiative de reconnaître le génocide arménien, le dernier en date étant l'Assemblée nationale française, le 29 mai 1998.

 

Suite à l'établissement consécutif des tribunaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que de l'adoption du statut de la Cour pénale internationale, le Conseil fédéral est d'avis qu'à l'avenir, des drames tels que ceux qui se sont déroulés au XXème siècle, feront de plus en plus l'objet d'actions de la part d'institutions pénales internationales en vue de punir les responsables. Compte tenu de l'actualité récente et notamment de différentes interventions parlementaires, le Conseil fédéral a l'intention de déposer les instruments d'adhésion concernant la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide le plus tôt possible, c'est-à-dire à l'occasion du Sommet du Millénaire qui aura lieu du 5 au 8 septembre 2000 à New York. En adhérant à cette convention, la Suisse comble une lacune en améliorant sur le plan interne la protection des victimes de conflits armés et en se donnant les moyens de coopérer, sur le plan international, à la poursuite du crime de génocide.

 

Le Conseil fédéral envisage aussi de ratifier le statut de la Cour pénale internationale, adopté à Rome en juillet 1998. Le 5 juin 2000, il a autorisé le Département fédéral des affaires étrangères à ouvrir une procédure de consultation y relative. Par la ratification du statut, un Etat partie accepte l'obligation de coopérer avec la cour et de reconnaître ses jugements. La Suisse devra créer les bases légales nécessaires à cet effet. La cour sera compétente pour connaître des crimes particulièrement graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble: crimes contre l'humanité, crimes de guerre et aussi génocide. La création d'une cour pénale à caractère universel et permanent, qui contribuera à mettre un terme à l'intolérable impunité dont bénéficient le plus souvent les auteurs de tels crimes, est attendue depuis des décennies. Son établissement constitue une contribution essentielle à la paix et à la sécurité internationales.

 

Déclaration du Conseil fédéral 30-08-2000

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

 

Compétence

Département des affaires étrangères (DFAE)

 

Cosignataires

de Dardel Jean-Nils - Dormond Marlyse - Maillard Pierre-Yves - Rennwald Jean-Claude (4)

 

Le Conseil national suisse reconnaît implicitement le génocide

Le gouvernement propose à la Turquie de soutenir le processus de réexamen de son histoire

 

Que s'est-il passé le 13 mars au Parlement suisse? Plusieurs choses. D'une part, le postulat Zisyadis a été rejeté par 73 voix contre 70. Ce moyen parlementaire d'adresser un souhait au gouvernement n'est débattu que par une chambre et n'est pas contraignant. Le postulat Zisyadis visait une reconnaissance publique du génocide des Arméniens.

 

D'autre part, la proposition de la Commission de politique extérieure de la Chambre basse, le Conseil national a été accepté, et ainsi, la pétition de l'Association des opposants au génocide (Verein der Völkermordgegener) basée à Francfort et fondée par des citoyennes et des citoyens turcs a été transmise sans débat ni vote. Le même objet a été déjà voté par la Chambre haute, le Conseil des Etats le 14 décembre dernier. Le Parlement s'est donc prononcé pour transmettre la pétition au Conseil fédéral (gouvernement) pour qu'il en prenne acte, et l'invite à "aborder la question du génocide arménien dans le cadre du dialogue politique entre la Suisse et la Turquie."

 

Avec cette formulation claire, le Parlement suisse reconnaît implicitement le génocide. Par ailleurs, le Conseiller fédéral Joseph Deiss, justifiant la position du Conseil fédéral, a fait la déclaration suivante: "Lors de sa visite à Berne fin janvier, j'ai informé le ministre des affaires étrangères turc, M. Ismaïl Cem, des affaires parlementaires en cours et de la position du Conseil fédéral sur la question du génocide arménien. Je lui ai dit que ce délicat chapitre de l'histoire de la Turquie ne devait pas rester un sujet tabou. Il est en effet important pour chaque Etat de faire un travail de mémoire collective, même sur les événements sombres de son histoire, et même s'il s'agit d'un travail difficile, comme nous en avons fait l'expérience en Suisse récemment.

 

Le Département fédéral des affaires étrangères a déjà proposé à la Turquie de l'appuyer dans ce travail, sur la base de notre propre expérience. Pour l'instant, cette proposition n'a pas obtenu de réponse, mais le thème demeurera à l'agenda du dialogue politique que nous avons entamé avec la Turquie."

 

Selon M. Deiss, une discussion approfondie sur les droits de l'homme et les droits de la minorité kurde s'est amorcée: "Je remarque que la crainte de la Turquie de donner libre cours à des revendications indépendantistes reste très vive.

 

Si je vous dis cela, ce n'est pas pour soutenir les positions turques - la Turquie les assume elle-même -, mais c'est pour vous démontrer que le dialogue s'est instauré. En Turquie, il y a différentes tendances dont certaines sont favorables à un examen critique du passé. Ainsi, selon notre ambassade à Ankara, on assiste pour la première fois à un débat sur ce chapitre sombre de l'histoire de la région dans divers cercles politiques et de la population turque.

 

Le Conseil fédéral voudrait éviter de remettre en cause en Turquie l'établissement éventuel d'une commission internationale d'historiens à un moment où ce sujet devient de moins en moins tabou."

 

Après avoir rendu attentif aux risques d'une acceptation du Postulat pour les relations bilatérales dans "divers secteurs", après avoir évoqué le fait que le combat contre l'impunité est un élément important dans la politique suisse en matière de droits de l'homme, et après avoir salué la ratification par le Parlement du traité de Rome, le Conseiller fédéral a terminé avec les paroles suivantes: "Les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le génocide doivent être combattus au moyen des instruments du droit international, telle la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et, justement, la Cour pénale internationale. Ces instruments, il est vrai, sont tournés vers l'avenir, mais je crois que la meilleure façon de dire non aux événements que nous condamnons dans le passé est de faire en sorte qu'à l'avenir, ils ne puissent plus se produire."

 

En plus du Conseiller fédéral, huit parlementaires se sont prononcés lors du débat. Tous les huit se sont prononcés en faveur du postulat.

 

L'intervention de Jean-Claude Rennwald (Parti socialiste, Jura) fut la plus véhémente. Très en colère, il a brandi un exemplaire du journal turc Hürriyet, sur lequel, en première page, se trouvait une photographie de Joseph Zisyadis et une autre avec les quatre cosignataires du postulat.

 

"En résumé, ça veut dire que les quatre qui sont ici peuvent encore éventuellement aller en Turquie, mais Josef Zisyadis a meilleur temps de ne pas y aller parce qu'il risquerait sa vie. Et je trouve ça indigne! Je pourrais encore admettre, au nom de la liberté de la presse, qu'on dise des conneries, parce que la presse est libre et qu'elle peut même dire des conneries!

 

Ce qui est plus grave, c'est que, en date du 20 février 2001, j'ai reçu une lettre de l'ambassadeur de Turquie à Berne me demandant de ne pas soutenir ce postulat, une lettre de cinq pages. Alors, je dis à ce petit ambassadeur - je ne sais pas s'il est dans la salle ou s'il a des représentants ici, ça m'est complètement égal - que Rennwald et la gauche et les démocrates ne marcheront jamais dans ce genre de chantage, car nous disons ce que nous voulons, quand nous voulons et où nous voulons!" (Applaudissements partiels)

 

La scène a été diffusée presque en intégralité par la Télévision suisse romande dans les informations le même soir. Le sujet contenait des images de l'ambassadeur turc présent dans la salle.

 

Joseph Zisyadis (Parti Ouvrier Populaire, Vaud) a évoqué la longue tradition humaniste que la Suisse a montrée dans cette question, notamment lors de la pétition de 1896 (454'291 signatures) et chez Jakob Künzler.

 

"Pendant longtemps, les négationnistes pensaient compter sur la passivité de la communauté internationale. Ils pensaient qu'avec le temps tout serait oublié pour des raisons d'Etat. Reconnaître le génocide arménien ne signifie nullement imposer un point de vue sur la Turquie. Il est par contre de notre droit souverain d'Etat de faire notre devoir de mémoire et de dire publiquement à la communauté internationale que le génocide à l'égard des Arméniens est un crime contre l'humanité et qu'il ne saurait être effacé."

 

Puis, il a souligné l'actualité de cette question en parlant des cas d'Akin Birdal et de Youssouf Akbulut, poursuivis par la justice turque pour avoir parlé du génocide. "Cette reconnaissance, ce travail de mémoire qui est aujourd'hui exigé de la Turquie pour le premier génocide du XXe siècle, ne doit aucunement occulter le travail de mémoire que l'ensemble des peuples et des Etats de la région doivent effectuer pour les massacres commis. (…) L'Europe, le continent européen ne peut se construire que sur les bases de la vérité."

 

Patrice Mugny (Verts, Genève) a retracé le déroulement du génocide des Arméniens, il a cité la définition de la convention de l'ONU sur les génocides et la réaction de la Turquie lors de la reconnaissance récente par la France du génocide.

 

"Reste à savoir si la Suisse, ou plutôt si les élus des citoyens suisses seront, pour une fois, capables de faire passer la morale avant le profit. Pendant 85 ans, la Turquie a nié son crime. Aujourd'hui, la situation est pire que jamais, puisque la Turquie doit non seulement reconnaître ses génocides, mais aussi admettre un mensonge qui a duré presque un siècle.

 

A défaut de voir la Turquie d'aujourd'hui capable de reconnaître les crimes de son passé, qu'au moins d'autres pays osent dire cette vérité et permettent aux Arméniens de faire enfin ce deuil (…). De grâce, Monsieur Deiss, évitez-nous les habituelles acrobaties verbales et verbeuses. Elles seraient indignes de vous et de nous."

 

Jean-Nils de Dardel (PS, Genève) a énuméré plusieurs crimes de génocide au 20e siècle et a déclaré qu'il serait faux de croire que la Suisse n'y a aucune part de responsabilité. Au cours de la seconde guerre mondiale, on a refusé l'asile aux réfugiés juifs et on les a renvoyés à leur destin, celui des camps d'extermination. Au cours de l'histoire récente, la Suisse a soutenu le régime raciste du Rwanda politiquement et financièrement. En 1994, le Conseil fédéral a commandé un rapport dont le Parlement n'a pas voulu discuter, "et on a oublié ce drame. Nous sommes donc, en la matière, des spécialistes de l'oubli et nos services pourraient être précieux à ceux qui, comme la République turque, s'obstinent à vouloir oublier un génocide, le premier génocide de l'histoire du XXe siècle."

 

Franco Cavalli (président de la fraction socialiste, Tessin) a parlé de l'importance de la reconnaissance et de la mauvaise situation des droits de l'homme en Turquie. "Mais la reconnaissance du génocide des Arméniens est également moralement importante pour notre pays. Si nous voulons avoir une politique extérieure cohérente, ce qui veut que l'un de nos objectifs principaux, sinon l'objectif principal, est la défense des droits de l'homme, alors nous devons avoir le courage de dire la vérité au gouvernement turc, même si cela doit nous coûter quelques contrats. Pour la première fois, la Commission de politique extérieure a parlé dans un document officiel de génocide et demande au Conseil fédéral d'évoquer la question avec le gouvernement turc."

 

Ruth-Gaby Vermot-Mangold (PS, Berne) a retracé quelques événements de 1915 et évoqué le prêtre assyrien Akbulut qui, dans un entretien avec le journal Hürriyet, a parlé du génocide et qui est maintenant poursuivi par la justice d'avoir incité à la haine raciale. "La Suisse joue, comme tous les pays européens, un rôle important au pays du Bosphore dans la perspective d'un réexamen critique de l'histoire turque et de la démocratisation et de la création d'une société civile. En Turquie aussi la protection des minorités doit être prise en compte sérieusement."

 

Jean-Claude Vaudroz (Parti Démocrate-Chrétien, Genève) a dit que pour lui, la reconnaissance du génocide des Arméniens est d'abord de l'ordre du devoir de mémoire que le Parlement et le gouvernement doivent à la population arménienne de l'Empire Ottoman. "Enfin, reconnaître le génocide arménien, ce n'est pas qualifier l'histoire, comme très souvent nous pouvons l'entendre, car le caractère génocidaire des événements de 1915 ne fait pas l'ombre d'un doute parmi de nombreux historiens indépendants. La Suisse, en tant que signataire de la Convention des Nations Unies pour la répression du crime du génocide, ne peut donc pas continuer plus longtemps à tergiverser."

 

Claude Ruey (Parti libéral, Vaud) a constaté que l'assemblée a débattu longuement le matin même des droits de l'homme dans le cadre de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. "Il ne suffit pas de parler des droits de l'homme pour en faire des beaux sentiments; il faut aussi voir comment ils s'appliquent dans la réalité. Pour nous, les droits de l'homme sont en effet indivisibles. Cela signifie que l'on ne peut pas fermer les yeux sur les réalités, qu'on ne peut pas fermer les yeux sur l'histoire et qu'il faut la voir en face et lucidement - ce que d'aucuns appellent le devoir de mémoire.

 

A cet égard, sans faire œuvre d'historien en tant que membre d'un Parlement, nous pouvons tout de même voir qu'il est des faits avérés par l'histoire. Le groupe libéral reconnaît l'existence d'un génocide arménien dans l'histoire, hélas! Cela dit, il rend attentif au fait que reconnaître ce qui s'est passé dans l'histoire ne doit pas forcément conduire à condamner les descendants aujourd'hui des auteurs de l'époque."

 

La Suisse ne doit pas s'ériger en donneuse de leçons, a-t-il poursuivi, mais plutôt poursuivre la politique du dialogue. "En d'autres termes, reconnaissance du génocide oui, condamnation non. C'est d'ailleurs je crois ce que demande le postulat Zisyadis, qui ne parle pas de condamnation."

 

Puis, il a évoqué la question de savoir qui doit reconnaître le génocide et a constaté que dans les autres pays, c'est toujours le Parlement qui l'a fait, alors que le postulat Zisyadis appelle le gouvernement à le faire. Il a déploré que les procédures ne permettent pas une résolution purement parlementaire et a souhaite que l'on trouve une solution pour que le Parlement s'exprime. "Il me paraît que transmettre le postulat qui n'a pas de valeur contraignante au Conseil fédéral devrait permettre à ce dernier de réfléchir aux voies et aux moyens qui permettraient à ce Parlement de reconnaître par un acte officiel l'existence du génocide arménien."

 


Documents

Protocole des débats se rapportant au postulat Zisyadis au Conseil national [F]

Opposants au génocide - 13/11/2000 - Rapport de la Commission de politique extérieure [F]

Opposants au génocide - 23/11/2000 - Rapport de la Commission de politique extérieure [F]

 

 

Wortprotokoll der Debatte zum Postulat Zisyadis im Nationalrat [D]

Petition der Völkermordgegner - 13/11/2000 Bericht Aussenpolitische Kommission des Nationalrats [D]

Petition der Völkermordgegner - 23/11/2000 Bericht Aussenpolitische Kommission des Nationalrats [D]