Documents

Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense:

- Rapport Arie M. Oostlander 2004 "Rapport sur le Rapport régulier 2003 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion" (A5-0204/2004) Rapporteur: Arie M. Oostlander

Le Parlement européen invite la Turquie à rouvrir les frontières avec l'Arménie et à promouvoir des actions de bon voisinage avec l'Arménie, à oeuvrer ensemble à la promotion de solutions équitables aux conflits régionaux et à ne mettre aucune entrave à une réconciliation historique; il souhaite l'établissement d'un dialogue entre universitaires, organismes sociaux et ONG turcs et arméniens afin de surmonter les tragiques expériences du passé qui ont fait l'objet de plusieurs résolutions du Parlement européen (résolutions des 18 juin 1987, 15 novembre 2000, 28 février 2002 et 26 février 2004); invite la Turquie à respecter et à mettre en valeur le patrimoine culturel arménien et assyro-chrétien en tant que partie intégrante de l'identité nationale turque. En outre, étant donné que récemment les autorités turques ont délibérément provoqué un certain malaise en imposant une approche très partiale (dans ses circulaires) de la question arménienne dans les écoles, le PE se doit de lancer un avertissement. Pourquoi la Turquie gaspillerait-elle le soutien dont elle dispose actuellement au sein de l'UE ?

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- Rapport Per Gahrton 2004 "Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la politique de l'Union européenne à l'égard du Caucase du Sud" (A5-0052/2004) Rapporteur: M. Per Gahrton

Le parlement européen recommande le Conseil européen de presser la Turquie de s'engager pleinement par rapport à son statut de candidat et de lui demander instamment d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'établissement de bonnes relations de voisinage avec les pays de la région, en particulier pour ce qui est de la réouverture progressive de sa frontière avec l'Arménie; le Parlement réitère sa position telle qu'énoncée dans sa résolution du 18 juin 1987 sur une solution politique de la question arménienne; il encourage les États du Caucase du Sud dans la collaboration scientifiques. Une large partie du rapport est dediée au conflit du Karabakh, avec une note concernant les soucis par rapport à la centrale nucléaire de Medzamor.

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- Rapport Arie M. Oostlander 2003 "Rapport sur la demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne" (A5-0160/2003) Rapporteur: M. Arie M. Oostlander

Le parlement européen souligne que la priorité accordée au turc comme première langue nationale ne doit pas se faire au détriment d'autres langues autochtones (par exemple le kurde et l'arménien) et liturgiques (telles que l'araméen et le syrien). Il invite la Turquie à respecter et mettre en valeur le patrimoine culturel arménien et syriaque, composantes de l'identité nationale turque. Il exhorte les autorités turques à pratiquer la discrimination à l‘encontre des minorités religieuses. Il demande aux autorités turques de favoriser l'instauration de relations de bon voisinage avec l'Arménie, de manière à désamorcer les tensions et à réduire le grave retard économique dans lequel la mesure d'embargo a plongé la région.

Il exhorte les universitaires turcs, kurdes et arméniens, les organisations sociales et non gouvernementales à se parler, le cas échéant à poursuivre leur dialogue, pour que soient reconnues les tragiques expériences du passé, d'ailleurs soulignées par le Parlement dans plusieurs résolutions antérieures, qui ont jusqu'à maintenant fait obstacle à la normalisation de la situation; il rappelle que, par essence, la solution au problème de Chypre et la normalisation des relations avec l'Arménie figurent également parmi les critères de Copenhague qu'il convient de remplir.

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- Rapport Per Gahrton 2002 "Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux relations de l'Union européenne avec le Sud du Caucase, dans le cadre des accords de partenariat et de coopération" (A5-0028/2002) Rapporteur: M. Per Gahrton

Le Parlement européen invite l‘Arménie et l'Azerbaïdjan à intensifier leurs efforts en vue de trouver une solution au différend sur le Haut-Karabakh et sur des questions connexes, médiation du Groupe de Minsk à l'appui; invite la Turquie à prendre les mesures adéquates, conformément à ses aspirations européennes, notamment en mettant fin au blocus décrété contre l'Arménie, d'autre part; rappelle à cet égard la position par lui prise dans sa résolution du 18 juin 1987, où il reconnaît le génocide perpétré contre les Arméniens en 1915, et invite la Turquie à créer les conditions de la réconciliation. En particulier, il met en évidence l’occasion toute particulière de la Turquie de régler la question arménienne en reconnaissant le génocide des Arméniens, tel qu’il a été fait par le Parlement européen et plusieurs Etats membres.

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- Rapport Philippe Morillon 2000 "Rapport sur le rapport régulier 1999 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion" (A5-0297/2000) Rapporteur: M. Philippe Morillon

Le Parlement européen rappelle son attachement à la reconnaissance des droits élémentaires des identités culturelles, linguistiques et religieuses qui composent la mosaïque turque; invite ainsi le gouvernement et le parlement turc à accroître leur soutien à la minorité arménienne – qui représente une part importante de la société turque – en considération de son passé tragique avant l'établissement d'un État moderne en Turquie; en outre, invite le gouvernement turc, comme il l’a proposé, à améliorer ses relations avec l’ensemble de ses voisins du Caucase, dans le cadre d’un pacte de stabilité pour la région.

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Commission des communautés européennes:

- Rapport régulier 2004 "Rapport régulier sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion" (SEC(2004) 1201; COM(2004) 656 final)

Compte tenu du fait que c’est sur la base du rapport régulier 2004 que la Commission formule ses recommandations pour indiquer si la Turquie respecte les critères politiques de Copenhague, le présent rapport comprend une évaluation du bilan de ce pays, au regard des critères politiques, depuis le Conseil européen d’Helsinki qui s’est réuni en décembre 1999.[...]

En ce qui concerne la liberté de religion, bien que la liberté de croyance religieuse soit garantie par la Constitution et que la liberté de culte soit largement respectée, les communautés religieuses non musulmanes13 continuent de se heurter à des obstacles : elles n’ont pas la personnalité juridique, sont confrontées à des restrictions de leurs droits de propriété et à des ingérences dans la gestion de leurs fondations et ne sont pas autorisées à former leur clergé. La législation appropriée devrait être adoptée afin d’aplanir ces difficultés. [...]

En outre, en violation de la loi de 2003 sur le travail et contrairement à leurs collègues d’origine turque, les professeurs appartenant à la minorité grecque ne peuvent enseigner que dans une seule école. La communauté arménienne s’est, quant à elle, inquiétée de l’insuffisance de l’enseignement de la langue arménienne.

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- Document de travail 2004 "Document de travail des services de la commission. Questions soulevées par la perspective d’adhésion de la Turquie a l’Union européenne" (SEC(2004) 1202; COM(2004) 656 final)

Parallèlement à l’élaboration du rapport et de la recommandation demandés par le Conseil européen, les services de la Commission ont procédé à une évaluation des effets d'une adhésion éventuelle de la Turquie sur l’Union et ses politiques.

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- Rapport régulier 2002 "Rapport régulier sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion" (SEC(2002) 1412; COM(2002) 700 final) Rapporteur: M. Alain Lamassoure

Le rapport souligne les difficultés rencontrées en Turquie par les communautés religieuses non musulmanes (absence de personnalité juridique et de droits de propriété) reconnues ou non par le Traité de Lausanne de 1923 (Arméniens, Grecs et Juifs), même s‘il met en évidence les tentatifs de la Turquie de se rallier aux critères éuropéens en matière des droits des minorités. Néanmoins il ressort que la liberté réligieuse des Arméniens se trouve sous pression, car il est interdit à l’Eglise apostolique arménienne de former son propore clergé seur le territoire turc. Les proprietés des Arméniens, des Grecs et des catholiques risquent d’être confisquées, si elles ne le sont déjà, par les autorités.

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Parlement européen:

- Rapport sur la question arménienne 1987 "Résolution du Parlement européen du 18 Juin 1987" (Doc. A2-33/87)

Résolution sur une solution politique de la question arménienne. Pour la première fois dans son histoire, le parlement éuropéen reconnaît formellement le génocide des Arméniens au sens de la Convention pour la prévention et la répression de crime de génocide, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU, le 9 décembre 1948 et fait de la reconnaissance de ce génocide par la Turquie la condition préalable pour son entrée dans l’Union éuropéenne. Elle demande que la minorité arménienne vivant en Turquie soit traitée équitablement en ce qui concerne son identité, sa culture, sa langue, sa religion et son système d’enseignement. En outre, elle défend énergiquement l’amélioration de la protection des monuments ainsi que le maintien et la conservation du patrimoine architectural religieux des Arméniens de Turquie.

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Documents complémentaires

Forum des Associations Arméniennes d’Europe:

- Les Arméniens en Turquie aujourd’hui - La minorite arménienne en république Turque: évaluation critique de la situation, Dr. Tessa Hofmann, membre de l’Institut de l’Europe de l’Est à l’Université Libre de Berlin. Résumé.

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Fédération euro-arménienne pour la Justice et la démocratie:

- The armenian genocide in the light of the genocide convention, Dr. Alfred de Zayas

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- Memorandum on the genocide against the Armenians 1915-1923 and the application of the 1948 genocide convention, by Dr. Alfred de Zayas

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- 4 questions sur... la Turquie et le génocide des Arméniens

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Sites officiels

- Site de l'Union Européenne

- Site de l'Union Européenne: la Turquie

- Site de l'Union Européenne: le Caucase du Sud (août 2004)

 

- Site du Conseil de l’Union européenne: les résolutions sur la Turquie et le Caucase du Sud

 

Le Conseil est le principal centre de décision politique de l’Union européenne. C’est au sein du Conseil de l’Union européenne que se réunissent les ministres des États membres. Selon les domaines qui sont à l’ordre du jour, chaque pays peut y être représenté par le ministre responsable du domaine en question (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc.). La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation.

Human Right Watch

Human Right Watch: Note aux journalistes couvrant la sortie des rapports réguliers sur la Turquie:

 

As usual, this regular report will include large sections on the economic criteria, and on Turkey’s ability to assume “the obligations of membership” (The Acquis), but the really significant part this year will be the first section which deals with the political criteria. [...]

 

A crossroads for human rights in Turkey: Just ten years ago, torture was pandemic, with deaths in custody running at approximately one a week; extrajudicial executions, political killings and “disappearances” were occurring almost daily; villages were being burned by security forces in intense conflict with the Kurdish Workers’ Party (PKK) and hundreds of thousands of Kurdish farmers driven out of their homes; reference by writers or politicians to Turkey’s minorities was regarded as separatism and frequently punished with imprisonment.

 

By 2004 the situation has improved markedly, but there remain areas of serious concern (see below). Since 1999 the promise of EU membership has supported a dynamic process of reform. Progress has been halting, and occasionally disappointing, but when there has been movement, it has been consistently in the direction of improvement.