Georgia: Court of Appeal must restore justice

Mai 7, 2009  | FIDH - HRIDC - CSI | Paris – Tbilissi – Erevan

 

Press release

 

Source : http://www.fidh.org/Court-of-Appeal-must-restore 

 

Վերաքննիչ դատարանը պետք է վերականգնի արդարադատությունը : http://www.csi.am/arm/pages.php?page=events&id=213

 

 

Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)

Centre d’Information et de Documentation sur les Droits de l’Homme (Géorgie)

Institut Société Civil (Arménie)

 

Our organisations express their concern on the case of Mr. Vahagn Chakhalyan, sentenced to a 10-year prison term at the conclusion of a trial marred by irregularities, and who was subsequentlty brutally beaten in prison in Tbilisi.

 

On April 7, 2009 the Akhaltsikhe district court in Georgia sentenced Mr. Vahagn Chakhalyan, a local activist from the ethnic Armenian-populated Javakheti region in the south of Georgia to 10 years in prison. The court found Mr. Chakhalyan guilty of the following counts: acquisition and possession of firearms and ammunition, participation in mass riots, organisation of a group action disturbing public order, resistance to the police or to another representative of the authorities, and hooliganism. The court also condemned his father Mr. Ruben Chakhalyan and his younger brother Mr. Armen Chakhalyan to fines equivalent to 3,000 and 1,200 USD respectively. On April 16, 2009 Mr. Vahagn Chakhalyan was taken out of his cell in Tbilisi prison No. 8 to be brutally beaten by prison officers.

 

Since his arrest in July 2008, the legal proceedings against Mr. Chakhalyan have been marred by irregularities.

 

Mr. Chakhalyan was originally accused of illegal possession of firearms. Despite his lawyer requests, no fingerprints were ever collected on the weapons reportedly found in his house. Charges against him for violating public order are a later addition, and relate to protests that followed the October 2006 elections in Akhalkalaki.

 

Mr. Chakhalyan’s trial only started on November 6, 2008, and hearings were repeatedly postponed. All legal proceedings took place in Akhaltsikhe district court, although the events that led to the arrest of Mr. Chakhalyan, his father and younger brother took place in Akhalkalaki, their place of residence.

 

For unknown reasons, the Ministry of Justice of Georgia rejected Mr. Chakhalyan’s request to be represented by the lawyer of his choice. Considering that this decision violates the right of the defense, the Ombudsman of Georgia officially requested the Minister of Justice to permit the lawyer of his choice to defend Mr. Chakhalyan, to no avail. According to his lawyers and his relatives, the translation provided to Mr. Chakhalyan during his trial was incomplete and of poor quality. The written records of the proceedings are therefore likely to be flawed.

 

Our organisations conclude that the procedure against Mr. Chakhalyan was carried out with blatant violations of national, regional and international legal standards on the right to a fair trial.

 

FIDH, HRIDC and CSI intend to follow closely the appeal trial of Mr. Chakhalyan, and call upon the Georgian authorities to guarantee him a thorough and independent trial in appeal, in conformity with Georgia’s obligations under regional and international Human Rights law.

 

Contact press: Karine Appy + 33 1 43 55 14 12 / + 33 1 43 55 25 18

 

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See also our pages Georgia Javakh

 

Rencontre avec l'ambassadeur de Géorgie

May 18, 2009 | Press release | Yerkir | Yerevan

 

Rencontre des représentants de la communauté arménienne de Suisse avec l’Ambassadeur de Géorgie à Genève

 

Le lundi 11 mai, les représentants de la communauté arménienne de Suisse (le Révérend Père de l'Eglise Apostolique Arménienne de Suisse, Abel Manoukian. Le Président de Fondations Arméniennes de Suisse, Vahé Gabrache. Le Président de l'Union des Arméniens de Suisse (UAS), Zaré Kurkdjian accompagné de Monsieur Garo Toruslu membre de l’UAS) ont rencontré son Excellence Giorgi Gorgiladzé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Mission permanente de Géorgie en Suisse et auprès de l'Office des Nations Unies.

 

Après les formalités d’usages, les représentants de la communauté arménienne de Suisse ont insisté sur l’importance de l’amitié entre le peuple géorgien et arménien.

 

Les représentants de la communauté arménienne de Suisse ont ensuite exposé leurs inquiétudes concernant la situation actuelle des arméniens de la région de Samtskhe-Djavakhetie, de la non-reconnaissance juridique de l’Eglise Apostolique arménienne en Géorgie et de la condamnation injuste de Vahagn Chakhalyan, leader de l’Alliance Démocratique Djavakhk Uni.

 

Sur ce dernier point, les représentants de la communauté arménienne de Suisse ont présenté plusieurs requêtes :

 

  • Libération immédiate de Vahagn Chakhalyan.
  • Homologation de l’avocat français de Vahagn Chakhalyan.
  • Faire cesser les mauvais traitements en prison contre Vahagn Chakhalyan.

 

L’Ambassadeur de Géorgie en Suisse et auprès de l’ONU, son excellence Giorgi Gorgiladzé, a promis de faire suivre ces revendications au gouvernement géorgien et donner suite dans les plus brefs délais.

 

Les représentants de la communauté arménienne de Suisse ont ajouté qu’ils suivaient de très près la situation sur place et qu’ils étaient très attentifs aux sorts des arméniens du Djavakhk et de Géorgie. Que leur démarche s’inscrivait dans une logique de respect des droits de l’homme et qu’elle n’avait aucun rapport avec les événements de politique intérieure qui secoue actuellement la Géorgie.

 

Union of Non-governmental Organizations YERKIR for Repatriation and Settlement

 

 

Les Arméniens de Géorgie au Djavakhk

N.B.: dans cet article, certains noms de villes ou de territoires cités sont orthographiés selon une tradition arménienne. Par exemple : Djavakhk (pour Samstkhe-Javakheti), Akhalkalak (pour Akhalkalaki).

 

Situation géographique du Djavakhk

 

Situé dans une région montagneuse, le Djavakhk, regroupe deux départements : Akhalkalak et Ninotsminda. Ces deux départements ont été intégrés en 1994 dans la région administrative de Samstkhe-Javakheti (1) avec quatre autres départements : Borjormi (au Nord) et Aspindza, Akhalstsekhe, Adigen (à l'Ouest). Ce dernier département partage une frontière commune sur environ 20 kilomètres avec la République autonome d'Adjarie (2). L'ensemble de ces cinq départements forme une zone administrative qui occupe une surface de 6.413 km2, soit 9,3 % du territoire de la Géorgie et regroupe, selon les chiffres officiels, une population d'environ 235.000 habitants.

 

Le Djavakhk partage une frontière commune avec les provinces arméniennes de Kars et Ardahan sur environ 80 à 90 kilomètres sur son flanc sud-ouest. Et sur environ 45 à 50 kilomètres avec la République d'Arménie sur son flanc Sud-Est.

 

Par ailleurs, les Monts Meskhètes et les Monts de Trialeti situés sur le flanc Nord Est sépare les départements d'Akhalkalak et de Ninotsminda des autres régions administratives au Nord - Shida Kartli - et à l'Est - Kverno Kartli (3), où 15.000 Arméniens habitent dans le département de Tsalka avec un grand nombre de Grecs, progressivement remplacés par des Géorgiens.

 

Le département d'Akhalkalak

 

Le département d'Akhalkalak occupe une surface de 1.235 km2. Sa population est constituée de 69.103 habitants, selon les autorités géorgiennes. Akhalkalak est également le nom donné à la plus grande ville du département. Sa population est de 15.192 habitants, toujours selon les autorités géorgiennes. 64 villages sont recensés dans ce département, dont 56 sont exclusivement peuplés d'Arméniens, et dans les huit autres, ils sont très largement majoritaires. En dépit de cette réalité incontestable sur le terrain, les autorités géorgiennes s'obstinent à faire croire que la population arménienne n'est pas supérieure à 92 % alors qu'en fait, elle frôle les 99 %.

 

Le département de Ninotsminda

 

Le département de Ninotsminda occupe une surface de 1.353 km2. Sa population est constituée de 37.895 habitants, selon les autorités géorgiennes. Ninotsminda est également le nom donné à la plus grande ville du département. Sa population est de 6.944 habitants, toujours selon les autorités géorgiennes. 35 villages sont recensés dans ce département - où la population dépasse très certainement les 90 %,les autres populations étant d'origine polonaise, grecque, notamment.

 

Une population rurale

 

Il résulte de ces chiffres une constatation évidente : les habitants du Djavakhk sont en majorité des ruraux. Dans le département d'Akhalkalak, 78 % de la population vit dans les villages avoisinants, tandis que dans le département de Ninotsminda, ce pourcentage monte jusqu'à 82 %. Quatre habitants du Djavakhk sur cinq vivent donc dans les zones rurales.

 

Les routes d'accès au Djavakhk

 

Deux routes seulement sont à peu près praticables et permettent d'accéder et/ou de traverser le Djavakhk en été comme en hiver. La première est la route venant de Kachouri. La seconde est la route venant de Batoumi (République autonome d'Adjarie) qui traverse la ville d'Akhaltsekhe avant de poursuivre vers l'Est en direction de la ville d'Akhalkalak et la République d'Arménie.

 

Sur le plan politique

 

À ce jour, le Djavakhk n'a aucune existence juridique particulière au sein de l'Etat géorgien, constitué de la Géorgie et de la République Autonome d'Adjarie. L'implantation de la population actuelle résulte, pour une large part, de l'arrivée des Arméniens d'Erzeroum, Mouch, Alachkert ou Bayazid, qui ont émigré vers l'Empire russe après la signature du Traité d'Andrinople. Les deux villes les plus actives sur les plans politique, économique et militaire sont Akhalkalak et Ninotsminda (4).

 

Les Arméniens du Djavakhk sont sous-représentés au Parlement géorgien. Néanmoins, ils pèsent d'un poids considérable sur la stabilité politique de la Géorgie. Les partis politiques de la majorité et de l'opposition courtisent les voix de ces électeurs arméniens. Les dirigeants géorgiens sont conscients que toute tentative de déstabilisation du Djavakhk risquerait de mettre en péril la stabilité politique de l'ensemble de la Géorgie.

 

Sur le plan économique

 

L'agriculture représente la principale ressource économique. En raison du caractère montagneux du Djavakhk la production agricole s'est portée sur la culture de la pomme de terre. Celle-ci est très recherchée sur les marchés de Batoumi, de Tbilissi et même ceux de Gyumri, Vanadzor et Erevan. Les paysans cultivent également des choux et des céréales, mais cette production agricole d'appoint est essentiellement consommée sur place en complément alimentaire à la pomme de terre.

 

À cause de l'isolement géographique du Djavakhk et du racket policier qui sévit sur les routes géorgiennes, l'exportation de la production de pommes de terre en direction des autres départements géorgiens reste extrêmement limité. Les revenus des paysans sont donc très faibles. Ces revenus proviennent essentiellement du commerce avec les familles des soldats de la base militaire russe d'Akhalkalak. D'où l'importance économique et sociale, systématiquement rappelée par les responsables politiques du Djavakhk, que représente cette fameuse base militaire russe, dont la création remonte à 1828.

 

Certains villages élèvent également des ovins et des bovins. La viande et le lait provenant de ces élevages sont consommés sur place par les producteurs eux-mêmes. Une infime partie des produits agricoles provenant de l'élevage est revendu sur les marchés locaux.

 

L'industrie est quasiment inexistante. Sous l'ère soviétique, celle-ci était d'ailleurs limitée à quelques carrières de pierre et quelques conserveries de viandes. Aucune grande, moyenne ou petite industrie n'a jamais été implantée au Djavakhk par les autorités centrales géorgiennes. Cet abandon industriel est à l'origine des graves problèmes économiques et sociaux que subit le Djavakhk.

 

Ces problèmes servent de fondement politique aux dirigeants du Djavakhk pour revendiquer une large autonomie administrative et s'opposer au départ de la base militaire russe, pour le compte de laquelle les petites et moyennes entreprises, ainsi que de nombreux agriculteurs fournissent divers services et produits.

 

Sur le plan militaire

 

La base militaire russe est implantée en bordure de la ville d'Akhalkalak, où elle représente pour les Arméniens une garantie de sécurité contre l'expansionnisme turc. Elle surplombe, en effet, les troupes turques installées sur les territoires arméniens occupés de l'autre coté de la frontière.

 

Au sommet de l'OSCE, qui s'est tenu à Istanbul en 1999, les membres de cette organisation ont forcé la Russie à promettre l'évacuation de cette base militaire. Le Djavakhk s'y oppose car il en résulterait un grave danger pour la population arménienne qui ne conçoit pas sa sécurité en dehors de la présence rassurante de l'armée russe à ses cotés.

 

La base militaire russe d'Akhalkalak compte au moins 3.000 soldats et dispose d'équipements militaires défensifs et offensifs. En outre, sa couverture aérienne est assurée par les unités de la défense aérienne russe implantées en Arménie. Mais ce qui fait sa particularité par rapport aux autres bases militaires russes qui étaient installés en Géorgie, c'est sa symbiose totale avec la population locale. En outre, elle dispose d'une situation géographique exceptionnelle face à la Turquie, à proximité du passage de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan. Autant d'atouts décisifs que ne possédaient pas la base de Vaziani, laissée par l'armée russe aux autorités géorgiennes, qui l'ont ensuite confiée à l'armée turque.

 

Source: ADL, Paris, décembre 2002.

 

Notes
-  1. Le Djavakhk s'étend sur deux départements situés au sud-est de la région administrative du Samtskhe-Javakheti - à proximité de la frontière avec l'Arménie. Cette région fut créée en 1994 dans le cadre constitutionnel de l'actuel Etat géorgien.

-  2. L'Etat géorgien est constitué de la Géorgie et de la République autonome d'Adjarie.

-  3. Les 300.000 Azéris vivent essentiellement dans cette région administrative, plus particulièrement dans les départements de Marnéouli et de Gardabani.

-  4. Ce régiment de plus de trois mille soldats est composé en très grande majorité de recrues du Djavakhk.

 

Extrait d'une étude prospective réalisée par Horizon 2025, la cellule géopolitique de l'ADL France. « La nouvelle Question Arménienne et les rivalités internationales - Enjeux et risques au Djavakhk », 30 feuillets, 6 euros (franco de port pour la France).

 

Exemplaire disponible sur commande adressée à l'ADL.

YERKIR: Open letter to President Saakashvili

from Vahagn Chakhalyan
leader of the «United Javakhk» Democratic Alliance» political movement
Georgia Penal Establishment number 8, Building E, cell number 117

 

to Mikheil Saakashvili
President of Georgia



March 2009

 

Dear Mr. President

 

After Georgia gained its independence, Gamsakhurdia and Shevardnadze administrations initiated the policy of ignoring the problems of Javakheti and fostered the perception of us, Javakheti Armenians, as separatists, with the ensuing suppression of this imaginary separatism. You also, unfortunately, continued the short-sighted policy of your predecessors by presenting the Javakheti Armenians as a particularly dangerous element for the integrity of the country. You have even assigned the very fact that Javakheti has not yet seceded to your flexible preventive actions.

 

You declared to the whole world that Javakheti Armenians only lack the knowledge of the Georgian language in order to become equal and integrated citizens, but these «stubborn» and «ungrateful» people are persistently boycotting the multi-million-worth language training programs initiated by the state.

 

Mr. President, believe me that if someone wishes to learn, no obstacles can prevent him from doing it. Conversely, in the 21st century, no money, or coercion can make people do whatever is contrary to their will. In the worst case, they will be obliged to take the path of protest or emigration...

 

Therefore, it is necessary to take measures so that each representative of a national minority living in Georgia feels the need to study Georgian. Although, in order to make this possible, it is necessary to undertake practical steps to guarantee equality, the rule of law and freedom of all the peoples living in Georgia. That is the point.

 

Whereas you proved unable to offer Javakheti Armenians the democratic conditions, with the exception of constructing new buildings of prison, prosecutor’s office, police and court, doubling the number of military and regional police employees, strengthening the regional structures of special services, as well as persecuting and expulsing the people fighting for the rights of Javakheti Armenians, i.e. for real, not formal and temporal stability.

 

Furthermore, your gravest mistake was the appointment of a person mastered in small and big provocations to the position of Chief of Police of Akhalkalaki district, which is a crucial post in terms of suppression of Javakheti, and giving him the unlimited power to hold Javakheti Armenians in leash. Wasn’t it clear to you that only short-term «stability» could be achieved through repression, whereas in the long run it would only increase the alienation and distrust among Javakheti Armenians towards the Georgian authorities?

 

Or, maybe, that was exactly Your goal?

 

Mr. President, how long do you intend to continue this policy inherited from your predecessors? Is it not the time to undertake the important mission of solving the political, linguistic, cultural, educational and socio-economic problems facing the Javakheti Armenians, at least, solving them gradually, step by step...

 

Is it not enough, that the representatives of the central authorities in their private conversations shift the main «blame» for their inaction in dealing with the problems of national minorities on the resistance of the «majority» - the titular nation? Yes, «the majority» has its fears based on the distressing 20-year experience. Nevertheless, the same majority realizes very well, perhaps even much better, than the authorities themselves, that if the teaching in the Ossetian language had not been banned in the schools in Tskhinvali, many of the losses would not have happened...

 

Is it not the time to put an end to the approach of the authorities, who make economic concessions to the clans blossoming in Javakheti (which are actually installed and nursed from the center), rather than address serious problems? Such short-sighted policy not only fails to unleash the Javakheti knot, but, on the contrary, makes it more and more tangled and uncontrolled day by day...

 

Is it not the time to take practical steps to restore the gradually declining confidence of the Javakheti Armenian population in the central authorities of Georgia? You have that power, which, unfortunately, you have never tried to use up to this day.

 

The Javakheti Armenians are ready to dialogue. We still want to hope that we will not be forced to seek the solutions to the problems existing between our two friendly peoples in the European and International structures. There is only one thing that remains – for you to accept the invitation to dialogue.

 

Try to do it today.

 

 

Vahagn Chakhalyan

 

Return address: Georgia Penal Establishment number 8, Building E, cell number 117

YERKIR: les Arméniens de Géorgie en danger

Depuis son accession à l’indépendance, la Géorgie tente de restaurer son identité nationale au détriment de la constellation de minorités qui composent sa population. Cette politique s’attaque en particulier aux Arméniens de Géorgie (de Tbilissi et du Djavakhk) qui représentaient 500 000 personnes en 1992 et seulement 250 000 aujourd’hui.

 

À Tbilissi, la communauté arménienne, intégrée depuis des siècles et qui a participé activement au développement socio-économique du pays, est en proie à un racisme latent de la part de la société géorgienne. Le dénigrement systématique de la communauté arménienne aboutit à l’émigration ou à l’assimilation totale.

 

À Tbilissi et dans le reste de la Géorgie, une politique systématique d’appropriation et de transformation des églises et du patrimoine arméniens est mise en place par l’Eglise orthodoxe géorgienne. L’Etat géorgien empêche l’Archevêché arménien de Géorgie d’obtenir un statut juridique ; de plus, les églises, nationalisées à l’époque soviétique, n’ont toujours pas été restituées. Pire, à Tbilissi, l’Eglise géorgienne occupe certains de ces lieux de culte et se livre à de véritables profanations (destruction de pierres tombales, cimetières, de Khatckhars) dans le but avoué de les transformer en églises orthodoxes géorgiennes.

 

Au Djavakhk, région peuplée de 150 000 arméniens, une politique ségrégationniste active est menée pour aboutir au départ de ces arméniens de leur terre. Sous-développement économique, isolement géographique par l’abandon des infrastructures routières, manque d’approvisionnement en énergie... Politique de marginalisation par l’exclusivité de la langue géorgienne que les arméniens du Djavakhk ne parlent pas, exode des jeunes pour étudier en Russie ou en Arménie. Communication impossible avec les autorités et administrations régionales et nationales…

 

Depuis 2008, la Géorgie a intensifié cette pression contre les Arméniens de Géorgie en arrêtant les leaders du mouvement pour les droits civiques des Arméniens du Djavakhk et en organisant une politique de harcèlement policier, administratif et fiscal contre la population. Pendant ce temps à Tbilissi les exactions et les appropriations d’églises arméniennes se déroulent en plein jour.

L’organisation Union YERKIR, dont France-Karabagh est membre, œuvre depuis des années à la défense des droits des Arméniens du Djavakhk et de Géorgie. Son implantation sur le terrain lui a permis de saisir rapidement les enjeux actuels de la Cause arménienne dans cette région et d’apporter des réponses adaptées et efficaces.

 

L’envoi de missions d’experts indépendants et la rédaction de rapports d’experts nous ont permis d’obtenir des remontrances contre la Géorgie de la part du Conseil de l’Europe, de l’ONU, de l’OSCE et de plusieurs représentations diplomatiques à Tbilissi. Notre réactivité sur le terrain nous place au premier rang pour alerter l’opinion sur la nouvelle tournure des événements en Géorgie et faire face aux nouveaux développements de la politique géorgienne contre les Arméniens. Mais ce n’est qu’avec le soutien de tous que nous pourrons véritablement défendre l’église arménienne en Géorgie et les arméniens du Djavakhk. Ils sont en danger, nous devons nous mobiliser pour leur venir en aide.

 

C’est pour vous éclairer sur ces différents points, répondre à vos interrogations et faire appel à votre soutien que nous organisons une rencontre sous le haut-patronnage de Monseigneur Norvan Zakarian et en présence de M. Sevak Artsruni, président de l’Union Yerkir.

 

En espérant pouvoir compter sur votre présence, nous vous prions de recevoir l’expression de nos plus sincères salutations.

 

Vahan Képénékian
Président de YERKIR Europe

 

YERKIR Europe | 4, rue de la vieille | FR-69001 Lyon | www.yerkir.eu

 

NdlR: voir aussi le site Djavakhk.com ainsi que le blog de JY Secheresse.

 

YERKIR Union’s Appeal to International Community

July 30, 2008 | Press release | Yerkir | Yerevan

 

YERKIR Union’s Appeal to International Community With Respect to the Recent Events in Akhalkalaki

 

On July 17, 2008 a blast took place in the town of Akhalkalaki, regional center of the Akhalkalaki district of the Samtskhe-Javakheti region of Georgia, near the house of the Chief of Police Samvel Petrosyan. There were no casualties. Immediately after the blast, the local police forces initiated an unprecedented wave of arrests within the ranks of the activists of the “United Javakhk Democratic Alliance” the local political movement. Thus, up to 15 activists were brutally arrested, some were fiercely beaten. The police also entered the building of the Youth radio station which belonged to the same political movement. For this purpose, the entrance door was crushed and internal doors and windows were damaged. No arms were found however on the premises.

 

Union of Non-governmental Organizations YERKIR for Repatriation and Settlement

 

-> Get the Press release [PDF]

 

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