Géorgie: la cour d’appel doit rétablir la justice

Le 7 mai 2009  | FIDH - CIDDH - ISC | Paris – Tbilissi – Erevan

 

Communiqué de Presse

 

English version : http://www.fidh.org/Court-of-Appeal-must-restore 

 

Վերաքննիչ դատարանը պետք է վերականգնի արդարադատությունը : http://www.csi.am/arm/pages.php?page=events&id=213

 

 

Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)

Centre d’Information et de Documentation sur les Droits de l’Homme (Géorgie)

Institut Société Civil (Arménie)

 

Nos organisations expriment leurs inquiétudes sur l'affaire de Vahagn Chakhalyan, condamné à une peine de 10 ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès entaché d'irrégularités, et qui a été sauvagement battu en prison à Tbilissi. Le 7 avril 2009, le tribunal de district d’Akhaltskhé en Géorgie a condamné Vahagn Chakhalyan, un militant de la population ethnique arménienne de Javakheti, au sud de la Géorgie à 10 ans de prison. Le tribunal a estimé M. Chakhalyan coupable : d'acquisition et de possession d'armes et de munitions, de participation à des émeutes de masse, d'organisation d'une action de groupe troublant l'ordre public, de résistance à la police ou à un autre représentant des autorités, et de hooliganisme. Le tribunal a également condamné son père, M. Ruben Chakhalyan et son jeune frère M. Armen Chakhalyan à des amendes équivalant à 3 000 et 1 200 USD. Le 16 avril 2009, M. Vahagn Chakhalyan a été sorti de sa cellule à Tbilissi, la prison n° 8 pour être roué de coups par les gardiens de la prison.

 

Depuis son arrestation en Juillet 2008, la procédure judiciaire contre M. Chakhalyan a été entachée d’irrégularités.

 

M. Chakhalyan a initialement été accusé de possession illégale d'armes à feu. En dépit des demandes de ses avocats, les empreintes digitales n’ont toujours pas été recueillies sur les armes qui auraient été trouvées dans sa maison. Les accusations portées contre lui pour violation de l'ordre public ayant trait aux manifestations qui ont suivi les élections en octobre 2006 à Akhalkalak, ont été rajoutées bien plus tard.

 

Le procès de M. Chakhalyan a commencé le 6 Novembre 2008, et les audiences ont été à plusieurs reprises reportées. Toutes les procédures légales ont eu lieu au tribunal de district d’Akhaltskhé, bien que les événements qui ont conduit à l'arrestation de M. Chakhalyan, son père et son frère cadet, aient eu lieu à Akhalkalak, leur lieu de résidence.

 

Pour des raisons inconnues, le ministère de la Justice de Géorgie a rejeté la demande de M. Chakhalyan de pouvoir être représenté par l'avocat de son choix. Considérant que cette décision viole les droits de la défense, l’Ombudsman de Géorgie a officiellement demandé au ministère de la Justice d'autoriser que M. Chakhalyan puisse être défendu par l’avocat de son choix. Selon ses avocats et ses proches, la traduction fournie à M. Chakhalyan au cours de son procès a été incomplète et de mauvaise qualité. Les comptes rendus de la procédure sont donc susceptibles d'être entachés d’irrégularités.

 

Nos organisations concluent que la procédure contre M. Chakhalyan a été faite en violation flagrante des normes juridiques régionales, nationales et internationales dans le cadre d’un procès équitable.

 

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), le Centre d’Information et de Documentation sur les Droits de l’Homme (Géorgie), L’Institut Société Civil (Arménie), ont l’intention de suivre de près le procès en appel de M. Chakhalyan. Nous appelons les autorités géorgiennes à lui garantir un procès impartial en toute indépendance en conformité aux lois et obligations régionales et internationales de la Géorgie en matière de droits de l’homme.

 

Contact presse: Karine Appy + 33 1 43 55 14 12 / + 33 1 43 55 25 18

 

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Voir aussi nos pages Géorgie Javakheti 

 

Rencontre avec l'ambassadeur de Géorgie

May 18, 2009 | Press release | Yerkir | Yerevan

 

Rencontre des représentants de la communauté arménienne de Suisse avec l’Ambassadeur de Géorgie à Genève

 

Le lundi 11 mai, les représentants de la communauté arménienne de Suisse (le Révérend Père de l'Eglise Apostolique Arménienne de Suisse, Abel Manoukian. Le Président de Fondations Arméniennes de Suisse, Vahé Gabrache. Le Président de l'Union des Arméniens de Suisse (UAS), Zaré Kurkdjian accompagné de Monsieur Garo Toruslu membre de l’UAS) ont rencontré son Excellence Giorgi Gorgiladzé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Mission permanente de Géorgie en Suisse et auprès de l'Office des Nations Unies.

 

Après les formalités d’usages, les représentants de la communauté arménienne de Suisse ont insisté sur l’importance de l’amitié entre le peuple géorgien et arménien.

 

Les représentants de la communauté arménienne de Suisse ont ensuite exposé leurs inquiétudes concernant la situation actuelle des arméniens de la région de Samtskhe-Djavakhetie, de la non-reconnaissance juridique de l’Eglise Apostolique arménienne en Géorgie et de la condamnation injuste de Vahagn Chakhalyan, leader de l’Alliance Démocratique Djavakhk Uni.

 

Sur ce dernier point, les représentants de la communauté arménienne de Suisse ont présenté plusieurs requêtes :

 

  • Libération immédiate de Vahagn Chakhalyan.
  • Homologation de l’avocat français de Vahagn Chakhalyan.
  • Faire cesser les mauvais traitements en prison contre Vahagn Chakhalyan.

 

L’Ambassadeur de Géorgie en Suisse et auprès de l’ONU, son excellence Giorgi Gorgiladzé, a promis de faire suivre ces revendications au gouvernement géorgien et donner suite dans les plus brefs délais.

 

Les représentants de la communauté arménienne de Suisse ont ajouté qu’ils suivaient de très près la situation sur place et qu’ils étaient très attentifs aux sorts des arméniens du Djavakhk et de Géorgie. Que leur démarche s’inscrivait dans une logique de respect des droits de l’homme et qu’elle n’avait aucun rapport avec les événements de politique intérieure qui secoue actuellement la Géorgie.

 

Union of Non-governmental Organizations YERKIR for Repatriation and Settlement

 

 

Les Arméniens de Géorgie au Djavakhk

N.B.: dans cet article, certains noms de villes ou de territoires cités sont orthographiés selon une tradition arménienne. Par exemple : Djavakhk (pour Samstkhe-Javakheti), Akhalkalak (pour Akhalkalaki).

 

Situation géographique du Djavakhk

 

Situé dans une région montagneuse, le Djavakhk, regroupe deux départements : Akhalkalak et Ninotsminda. Ces deux départements ont été intégrés en 1994 dans la région administrative de Samstkhe-Javakheti (1) avec quatre autres départements : Borjormi (au Nord) et Aspindza, Akhalstsekhe, Adigen (à l'Ouest). Ce dernier département partage une frontière commune sur environ 20 kilomètres avec la République autonome d'Adjarie (2). L'ensemble de ces cinq départements forme une zone administrative qui occupe une surface de 6.413 km2, soit 9,3 % du territoire de la Géorgie et regroupe, selon les chiffres officiels, une population d'environ 235.000 habitants.

 

Le Djavakhk partage une frontière commune avec les provinces arméniennes de Kars et Ardahan sur environ 80 à 90 kilomètres sur son flanc sud-ouest. Et sur environ 45 à 50 kilomètres avec la République d'Arménie sur son flanc Sud-Est.

 

Par ailleurs, les Monts Meskhètes et les Monts de Trialeti situés sur le flanc Nord Est sépare les départements d'Akhalkalak et de Ninotsminda des autres régions administratives au Nord - Shida Kartli - et à l'Est - Kverno Kartli (3), où 15.000 Arméniens habitent dans le département de Tsalka avec un grand nombre de Grecs, progressivement remplacés par des Géorgiens.

 

Le département d'Akhalkalak

 

Le département d'Akhalkalak occupe une surface de 1.235 km2. Sa population est constituée de 69.103 habitants, selon les autorités géorgiennes. Akhalkalak est également le nom donné à la plus grande ville du département. Sa population est de 15.192 habitants, toujours selon les autorités géorgiennes. 64 villages sont recensés dans ce département, dont 56 sont exclusivement peuplés d'Arméniens, et dans les huit autres, ils sont très largement majoritaires. En dépit de cette réalité incontestable sur le terrain, les autorités géorgiennes s'obstinent à faire croire que la population arménienne n'est pas supérieure à 92 % alors qu'en fait, elle frôle les 99 %.

 

Le département de Ninotsminda

 

Le département de Ninotsminda occupe une surface de 1.353 km2. Sa population est constituée de 37.895 habitants, selon les autorités géorgiennes. Ninotsminda est également le nom donné à la plus grande ville du département. Sa population est de 6.944 habitants, toujours selon les autorités géorgiennes. 35 villages sont recensés dans ce département - où la population dépasse très certainement les 90 %,les autres populations étant d'origine polonaise, grecque, notamment.

 

Une population rurale

 

Il résulte de ces chiffres une constatation évidente : les habitants du Djavakhk sont en majorité des ruraux. Dans le département d'Akhalkalak, 78 % de la population vit dans les villages avoisinants, tandis que dans le département de Ninotsminda, ce pourcentage monte jusqu'à 82 %. Quatre habitants du Djavakhk sur cinq vivent donc dans les zones rurales.

 

Les routes d'accès au Djavakhk

 

Deux routes seulement sont à peu près praticables et permettent d'accéder et/ou de traverser le Djavakhk en été comme en hiver. La première est la route venant de Kachouri. La seconde est la route venant de Batoumi (République autonome d'Adjarie) qui traverse la ville d'Akhaltsekhe avant de poursuivre vers l'Est en direction de la ville d'Akhalkalak et la République d'Arménie.

 

Sur le plan politique

 

À ce jour, le Djavakhk n'a aucune existence juridique particulière au sein de l'Etat géorgien, constitué de la Géorgie et de la République Autonome d'Adjarie. L'implantation de la population actuelle résulte, pour une large part, de l'arrivée des Arméniens d'Erzeroum, Mouch, Alachkert ou Bayazid, qui ont émigré vers l'Empire russe après la signature du Traité d'Andrinople. Les deux villes les plus actives sur les plans politique, économique et militaire sont Akhalkalak et Ninotsminda (4).

 

Les Arméniens du Djavakhk sont sous-représentés au Parlement géorgien. Néanmoins, ils pèsent d'un poids considérable sur la stabilité politique de la Géorgie. Les partis politiques de la majorité et de l'opposition courtisent les voix de ces électeurs arméniens. Les dirigeants géorgiens sont conscients que toute tentative de déstabilisation du Djavakhk risquerait de mettre en péril la stabilité politique de l'ensemble de la Géorgie.

 

Sur le plan économique

 

L'agriculture représente la principale ressource économique. En raison du caractère montagneux du Djavakhk la production agricole s'est portée sur la culture de la pomme de terre. Celle-ci est très recherchée sur les marchés de Batoumi, de Tbilissi et même ceux de Gyumri, Vanadzor et Erevan. Les paysans cultivent également des choux et des céréales, mais cette production agricole d'appoint est essentiellement consommée sur place en complément alimentaire à la pomme de terre.

 

À cause de l'isolement géographique du Djavakhk et du racket policier qui sévit sur les routes géorgiennes, l'exportation de la production de pommes de terre en direction des autres départements géorgiens reste extrêmement limité. Les revenus des paysans sont donc très faibles. Ces revenus proviennent essentiellement du commerce avec les familles des soldats de la base militaire russe d'Akhalkalak. D'où l'importance économique et sociale, systématiquement rappelée par les responsables politiques du Djavakhk, que représente cette fameuse base militaire russe, dont la création remonte à 1828.

 

Certains villages élèvent également des ovins et des bovins. La viande et le lait provenant de ces élevages sont consommés sur place par les producteurs eux-mêmes. Une infime partie des produits agricoles provenant de l'élevage est revendu sur les marchés locaux.

 

L'industrie est quasiment inexistante. Sous l'ère soviétique, celle-ci était d'ailleurs limitée à quelques carrières de pierre et quelques conserveries de viandes. Aucune grande, moyenne ou petite industrie n'a jamais été implantée au Djavakhk par les autorités centrales géorgiennes. Cet abandon industriel est à l'origine des graves problèmes économiques et sociaux que subit le Djavakhk.

 

Ces problèmes servent de fondement politique aux dirigeants du Djavakhk pour revendiquer une large autonomie administrative et s'opposer au départ de la base militaire russe, pour le compte de laquelle les petites et moyennes entreprises, ainsi que de nombreux agriculteurs fournissent divers services et produits.

 

Sur le plan militaire

 

La base militaire russe est implantée en bordure de la ville d'Akhalkalak, où elle représente pour les Arméniens une garantie de sécurité contre l'expansionnisme turc. Elle surplombe, en effet, les troupes turques installées sur les territoires arméniens occupés de l'autre coté de la frontière.

 

Au sommet de l'OSCE, qui s'est tenu à Istanbul en 1999, les membres de cette organisation ont forcé la Russie à promettre l'évacuation de cette base militaire. Le Djavakhk s'y oppose car il en résulterait un grave danger pour la population arménienne qui ne conçoit pas sa sécurité en dehors de la présence rassurante de l'armée russe à ses cotés.

 

La base militaire russe d'Akhalkalak compte au moins 3.000 soldats et dispose d'équipements militaires défensifs et offensifs. En outre, sa couverture aérienne est assurée par les unités de la défense aérienne russe implantées en Arménie. Mais ce qui fait sa particularité par rapport aux autres bases militaires russes qui étaient installés en Géorgie, c'est sa symbiose totale avec la population locale. En outre, elle dispose d'une situation géographique exceptionnelle face à la Turquie, à proximité du passage de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan. Autant d'atouts décisifs que ne possédaient pas la base de Vaziani, laissée par l'armée russe aux autorités géorgiennes, qui l'ont ensuite confiée à l'armée turque.

 

Source: ADL, Paris, décembre 2002.

 

Notes
-  1. Le Djavakhk s'étend sur deux départements situés au sud-est de la région administrative du Samtskhe-Javakheti - à proximité de la frontière avec l'Arménie. Cette région fut créée en 1994 dans le cadre constitutionnel de l'actuel Etat géorgien.

-  2. L'Etat géorgien est constitué de la Géorgie et de la République autonome d'Adjarie.

-  3. Les 300.000 Azéris vivent essentiellement dans cette région administrative, plus particulièrement dans les départements de Marnéouli et de Gardabani.

-  4. Ce régiment de plus de trois mille soldats est composé en très grande majorité de recrues du Djavakhk.

 

Extrait d'une étude prospective réalisée par Horizon 2025, la cellule géopolitique de l'ADL France. « La nouvelle Question Arménienne et les rivalités internationales - Enjeux et risques au Djavakhk », 30 feuillets, 6 euros (franco de port pour la France).

 

Exemplaire disponible sur commande adressée à l'ADL.

YERKIR: lettre ouverte au President Saakashvili

de Vahagn Chakhalyan
leader DE L’ALLIANCE DEMOCRATIQUE DJAVAKHK UNI
PRISONNIER POLITIQUE
Géorgie, établissement pénitencier n°8, Bâtiment E, cellule 117

 

à Mikheil Saakashvili
Président de la Géorgie

 

Le 26 mars  2009

 

Monsieur le Président,

 

Après l’indépendance, les administrations de Gamsakhourdia et de Chevardnadé ont délibérément ignoré les problèmes de la région du Djavakhk dans un but politique, laissant le champ libre au fantasme du séparatisme. Vous avez même déclaré que grâce à vos actions et mesures de prévention, le Djavakhk n’avait pas fait sécession.

 

Malheureusement, vous avez continué cette politique à courte vue initiée par vos prédécesseurs, faisant passer les arméniens comme des personnes particulièrement dangereuses pour l’intégrité du pays.

 

Vous avez déclaré au monde entier que l’intégration des arméniens en tant que citoyens passait par l’apprentissage de la langue géorgienne et que les arméniens obtus et ingrats ne cessaient de faire échouer les programmes mis en place pour cet apprentissage de la langue géorgienne.

 

Monsieur le Président, croyez-vous qu’apprendre peut se réaliser par la force ?. Si le désir n’y est pas, aucune contrainte ne sera en mesure, au XXIème siècle, d’amener les gens à faire ce qui est contraire à leur volonté. Au pire des cas, cela conduirait à la protestation voire à l’émigration...

 

Par conséquent, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures qui permettent aux minorités de sentir le besoin et leur donnent envie d’étudier le géorgien. Les minorités doivent être traitées sur un pied d’égalité en respect de la loi, du droit et des libertés fondamentales.

 

Or, vous n’avez rien proposé aux habitants du Djavakhk, excepté la construction de nouveaux bâtiments pénitenciers, de police, de tribunaux et de bureaux pour les procureurs. Par ailleurs, vous avez doublé le nombre de militaires et de policiers, et renforcé les structures régionales des services spéciaux.  Tout ceci s’est réalisé dans le but de persécuter, d’arrêter, d’emprisonner et d’expulser ceux qui se battent pour les droits des arméniens du Djavakhk.

 

Votre plus grande erreur a été la nomination au poste clé le chef de la police en lui donnant des pouvoirs illimités pour mettre en œuvre des actions contre les arméniens du Djavakhk.

 

Il est clair que votre objectif de répression ne peut être qu’atteint à court terme. A terme, vous ne faites qu’accentuer l’expression de la méfiance et de la rancœur contre les autorités géorgiennes.

 

Quel est votre objectif ?

 

Monsieur le Président, qu’espérez-vous en poursuivant cette politique, hérité de vos prédécesseurs ? N’est-il pas temps de procéder à d’importantes réformes, progressivement, pour solutionner les problèmes politiques, linguistiques, culturelles, éducatifs et socio-économiques des arméniens du Djavakhk ?

 

Il suffit que les représentants de l’état justifient, en privé, leur passivité à régler les problèmes des minorités à cause de la mauvaise volonté de la majorité ethnique pour ne pas froisser les géorgiens de souche ? Ces craintes sont fondées sur 20 ans d’erreurs de la politique géorgienne envers ses minorités. La majorité ethnique se rend bien compte, peut être mieux que les autorités, que si l’enseignement de la langue ossète n’avait pas été interdit dans les écoles de Tskhinvali, la situation n’aurait pas évolué ainsi.

 

N'est-il pas temps de mettre un terme à l'approche des autorités, qui consiste à créer davantage de problèmes plutôt qu’à les régler en donnant le pouvoir économique à des clans pour qu’ils soumettent le Djavakhk ?

 

Est-ce ainsi que vous comptez solutionner le problème du Djavakhk ?

 

N'est-il pas temps de prendre des mesures concrètes pour restaurer progressivement une certaine confiance de la population arménienne du Djavakhk envers les autorités centrales de Géorgie ? Vous avez ce pouvoir de mettre en œuvre ces mesures  mais malheureusement vous ne l’avez jamais utilisé jusqu’à aujourd’hui.

 

Pourtant, les arméniens du Djavakhk sont prêts au dialogue. Nous voulons croire que nous ne serons pas obligés de rechercher les solutions aux problèmes, qui se posent entre deux peuples amis, auprès des structures européennes et internationales. Il ne vous reste qu’une seule voie, accepter cet appel au dialogue.

 

Si vous pouviez commencer dès aujourd’hui !

 

Vahag Chakhalyan

 

YERKIR: les Arméniens de Géorgie en danger

Depuis son accession à l’indépendance, la Géorgie tente de restaurer son identité nationale au détriment de la constellation de minorités qui composent sa population. Cette politique s’attaque en particulier aux Arméniens de Géorgie (de Tbilissi et du Djavakhk) qui représentaient 500 000 personnes en 1992 et seulement 250 000 aujourd’hui.

 

À Tbilissi, la communauté arménienne, intégrée depuis des siècles et qui a participé activement au développement socio-économique du pays, est en proie à un racisme latent de la part de la société géorgienne. Le dénigrement systématique de la communauté arménienne aboutit à l’émigration ou à l’assimilation totale.

 

À Tbilissi et dans le reste de la Géorgie, une politique systématique d’appropriation et de transformation des églises et du patrimoine arméniens est mise en place par l’Eglise orthodoxe géorgienne. L’Etat géorgien empêche l’Archevêché arménien de Géorgie d’obtenir un statut juridique ; de plus, les églises, nationalisées à l’époque soviétique, n’ont toujours pas été restituées. Pire, à Tbilissi, l’Eglise géorgienne occupe certains de ces lieux de culte et se livre à de véritables profanations (destruction de pierres tombales, cimetières, de Khatckhars) dans le but avoué de les transformer en églises orthodoxes géorgiennes.

 

Au Djavakhk, région peuplée de 150 000 arméniens, une politique ségrégationniste active est menée pour aboutir au départ de ces arméniens de leur terre. Sous-développement économique, isolement géographique par l’abandon des infrastructures routières, manque d’approvisionnement en énergie... Politique de marginalisation par l’exclusivité de la langue géorgienne que les arméniens du Djavakhk ne parlent pas, exode des jeunes pour étudier en Russie ou en Arménie. Communication impossible avec les autorités et administrations régionales et nationales…

 

Depuis 2008, la Géorgie a intensifié cette pression contre les Arméniens de Géorgie en arrêtant les leaders du mouvement pour les droits civiques des Arméniens du Djavakhk et en organisant une politique de harcèlement policier, administratif et fiscal contre la population. Pendant ce temps à Tbilissi les exactions et les appropriations d’églises arméniennes se déroulent en plein jour.

L’organisation Union YERKIR, dont France-Karabagh est membre, œuvre depuis des années à la défense des droits des Arméniens du Djavakhk et de Géorgie. Son implantation sur le terrain lui a permis de saisir rapidement les enjeux actuels de la Cause arménienne dans cette région et d’apporter des réponses adaptées et efficaces.

 

L’envoi de missions d’experts indépendants et la rédaction de rapports d’experts nous ont permis d’obtenir des remontrances contre la Géorgie de la part du Conseil de l’Europe, de l’ONU, de l’OSCE et de plusieurs représentations diplomatiques à Tbilissi. Notre réactivité sur le terrain nous place au premier rang pour alerter l’opinion sur la nouvelle tournure des événements en Géorgie et faire face aux nouveaux développements de la politique géorgienne contre les Arméniens. Mais ce n’est qu’avec le soutien de tous que nous pourrons véritablement défendre l’église arménienne en Géorgie et les arméniens du Djavakhk. Ils sont en danger, nous devons nous mobiliser pour leur venir en aide.

 

C’est pour vous éclairer sur ces différents points, répondre à vos interrogations et faire appel à votre soutien que nous organisons une rencontre sous le haut-patronnage de Monseigneur Norvan Zakarian et en présence de M. Sevak Artsruni, président de l’Union Yerkir.

 

En espérant pouvoir compter sur votre présence, nous vous prions de recevoir l’expression de nos plus sincères salutations.

 

Vahan Képénékian
Président de YERKIR Europe

 

YERKIR Europe | 4, rue de la vieille | FR-69001 Lyon | www.yerkir.eu

 

NdlR: voir aussi le site Djavakhk.com ainsi que le blog de JY Secheresse.

 

YERKIR Union’s Appeal to International Community

July 30, 2008 | Press release | Yerkir | Yerevan

 

YERKIR Union’s Appeal to International Community With Respect to the Recent Events in Akhalkalaki

 

On July 17, 2008 a blast took place in the town of Akhalkalaki, regional center of the Akhalkalaki district of the Samtskhe-Javakheti region of Georgia, near the house of the Chief of Police Samvel Petrosyan. There were no casualties. Immediately after the blast, the local police forces initiated an unprecedented wave of arrests within the ranks of the activists of the “United Javakhk Democratic Alliance” the local political movement. Thus, up to 15 activists were brutally arrested, some were fiercely beaten. The police also entered the building of the Youth radio station which belonged to the same political movement. For this purpose, the entrance door was crushed and internal doors and windows were damaged. No arms were found however on the premises.

 

Union of Non-governmental Organizations YERKIR for Repatriation and Settlement

 

-> Get the Press release [PDF]

 

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