Reconnaissance par le Conseil national

Le postulat pour la reconnaissance du génocide des Arméniens a été accepté par une très large majorité du Conseil national le mardi 16 décembre 2003.

 

En mars 2002, M. Jean-Claude Vaudroz (PDC/Genève) avait lancé un postulat demandant la reconnaissance par la Suisse du Génocide des Arméniens. Le postulat avait été signé par 113 parlementaires. Suite au élections de novembre 2003, c'est M. Dominique de Buman (PDC/Fribourg), nouvellement élu, qui avait repris le postulat.

 

Le postulat Vaudroz et la dignité de la Suisse

La crise diplomatique entre la Suisse et la Turquie provoquée par la décision d’Ankara d’annuler le voyage de Mme Calmy-Rey, cheffe du Département des Affaires Etrangères, suite à l’approbation du Grand Conseil vaudois d’un postulat visant à la reconnaissance du génocide arménien, met à nu les vraies positions de l’opinion publique suisse face à la même reconnaissance demandée aux autorités fédérales. [...]

 

Lire tout l'article [format PDF] de Sarkis Shahinian, Co-Président de l'ASA.

 

Le texte du postulat Vaudroz

POSTULAT VAUDROZ - Reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915

 

Texte du postulat (version originale)

 

Le Conseil national reconnaît le génocide des Arméniens de 1915. Il demande au Conseil fédéral d’en prendre acte et de transmettre sa position par les voies diplomatiques usuelles.

 

Motivations

 

1. L’extermination des Arméniens de l’Empire Ottoman pendant la première guerre mondiale a anéanti plus d’un million de personnes déportées et massacrées sur l’ordre du pouvoir ottoman. Ces faits, incontestables dans leur signification et leur ampleur, ont servi de référence à Raphael Lemkin, le juriste qui a défini la notion de génocide. Les normes fixées par l’ONU dans la Convention de 1948 correspondent très exactement au processus de destruction subi par les Arméniens.

2. Par la reconnaissance du génocide des Arméniens, la Suisse rendra justice aux victimes, aux rescapés et à leurs descendants et contribuera à la prévention d’autres crimes contre l’humanité. C’est un geste décisif par lequel la Suisse montrera son engagement pour les droits de l’homme, le respect des minorités et la justice pénale internationale. Elle rappelle en outre le caractère imprescriptible des crimes contre l’humanité et entend contribuer à la lutte contre le négationnisme.

3. Le génocide des Arméniens a été reconnu par l’ONU en 1985 à travers l’adoption du rapport d’une de ses commissions d’experts – la Sous-commission pour la prévention des discriminations et pour la protection des minorités – puis par le Parlement européen dans une résolution en 1987. Au cours de ces dernières années les Parlements français, suédois et italien ont fait de même, ainsi que de nombreux Parlements en Europe et ailleurs. Le Canton de Genève l’a fait à deux reprises : par le Grand Conseil en 1998 et par le Conseil d’État en décembre dernier. On peut citer enfin les prises de position du Conseil œcuménique des Églises, à travers la Déclaration adoptée en 1983.

4. Le 13 mars 2001, le Conseil national, après décision unanime des Commissions de politique extérieure des deux Chambres, a transmis au Conseil fédéral la pétition de l’Association des opposants au génocide (Francfort s/M) « pour qu’il en prenne acte » et l’ont invité à « aborder la question du génocide arménien dans le cadre du dialogue politique entre la Suisse et la Turquie. » Il est donc naturel que le Conseil national entérine cette prise de position par une déclaration solennelle.

5. Le Conseil national souhaite par l’adoption de ce postulat contribuer à l’établissement d’une paix durable entre Turcs et Arméniens, paix qui ne peut s’établir que sur une vision commune et conforme à la vérité de l’histoire.

 

Berne, le 22 mars 2002 Jean-Claude Vaudroz

 

Les Eglises nationales

Les Eglises nationales se sont engagées pour la reconnaissance

Lundi 8 décembre: les trois Eglises nationales, dans un mémorandum commun, plaident pour une reconnaissance du génocide des Arméniens en 1915.

 

Lire le communiqué de presse complet.

 

Lire le texte du mémorandum préparé par la Conférence des évèques suisses, la Fédération des Eglises protestantes de Suisse et l'Eglise catholique-chrétienne de Suisse.

 

 

 

 

 

 

Le Groupe parlementaire pour les droits de l'homme

Le Groupe parlementaire pour les droits de l'homme s'est engagé pour la reconnaissance.

Dans une lettre à tous les Conseillers nationaux, le Groupe parlementaire pour les droits de l'homme recommande d'accepter le postulat (Vaudroz-) de Buman.

 

Lire la lettre de M. Eugen David, Conseiller aux Etats, Président du Groupe parlementaire pour les droits de l'homme.

 

 

 

 

 

 

 

La Société pour les peuples menacés

Logo GFBVLa société pour les peuples menacés s'est engagée pour le reconnaissance.

Lire le communiqué de presse commun du 18 mars 2002 de la Société pour les peuples menacés et de l'Association Suisse-Arménie en français ou en allemand [Format PDF]. Ce document présente en outre:

- Le chemin vers la reconnaissance par la Suisse du génocide

par Ruth-Gaby Vermot-Mangold, Conseillère nationale et présidente de la Société pour les peuples menacés Suisse

- Intervention parlementaire pour la reconnaissance du génocide

par Jean-Claude Vaudroz, Conseiller national

- Le droit de mémoire faisant partie de la dignité humaine

par Sarkis Shahinian, Association Suisse-Arménie

- Prise de position en vue du dépôt du postulat

par le professeur Georg Kreis, président de la Commission fédérale contre le racisme

 

Documentation

Documentation sur le génocide arménien:

- Informations essentielles sur le génocide arménien

 

Documentation sur le Conseil national:

- Site officiel du Conseil national

- Monsieur le Conseiller national Dominique de Buman

- Qu'est-ce qu'un postulat ?

 

Revue de presse

- Articles relatifs au Mémorandum des Eglises

- Articles relatifs à la réaction violente de la Turquie