The 6 questions to the Swiss Federal Council

03.5163 - Fragestunde. Frage.
Türkei. Leugnung der begangenen Verbrechen   

Eingereichter Text
Die Bildung als Grundstein für die Versöhnung und für das Zusammenleben der künftigen Generationen ist auch für den Bundesrat ein wichtiges Element in der gesellschaftlichen und wirtschaftlichen Zusammenarbeit mit einem Land. Seit letztem April verlangt die türkische Regierung von den Schulkindern die aktive Leugnung der zu Beginn des 20. Jahrhunderts begangenen Verbrechen durch die Türkei.
Wie sieht der Bundesrat die Möglichkeiten, dieses Menschen verachtende Vorgehen seitens der türkischen Regierung zu kommentieren?

Antwort des Bundesrates
Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.

Texte déposé
L'éducation comme pierre angulaire de la réconciliation et de la coexistence des générations futures est un élément important aux yeux du Conseil fédéral dans le cadre d'une collaboration sociale et économique avec un pays. Depuis avril dernier, le gouvernement turque exige de ses écoliers qu'ils nient activement les crimes commis par la Turquie au début du XXe siècle.
Comment le Conseil fédéral perçoit-il la politique menée par la Turquie, en particulier les directives du ministère de l'éducation?
Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de commenter ce procédé contraire aux droits de l'homme, commis par le gouvernement turque?

Réponse du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a connaissance du lancement par le Ministère turc de l'éducation d'un concours d'écriture sur le thème du "combat contre les allégations de génocide". Le DFAE, et plus particulièrement notre ambassade à Ankara, continue à suivre cette affaire.
A l'automne prochain, je rencontrerai mon homologue turc, M. Abdullah Gül. A cette occasion, j'aborderai avec lui les questions que vous avez soulevées.

03.5170 - Fragestunde. Frage.
Vergangenheitsbewältigung in der Türkei   

Eingereichter Text
Auf Initiative seines Ministers Hüseyin Celik organisiert das türkische Erziehungsministerium seit April 2003 in allen Primar- und Sekundarschulen der Republik Türkei Schreibwettbewerbe zum Thema "Kampf gegen die Anschuldigungen des Völkermordes". Mit dieser unglaublich stossenden Kampagne soll die Geschichte der nichtmuslimischen Minderheiten (Armenier, orthodoxe Assyrer und Pontus-Griechen), die Anfang des 20. Jahrhunderts stark dezimiert wurden, ausgelöscht werden. Der staatliche Revisionismus in der Türkei erhält mit dieser Kampagne eine neue Dimension: Mit hinterhältigen Methoden wird das Bewusstsein der Kinder manipuliert.
Ist der Bundesrat bereit, über den Schweizer Botschafter in Ankara von der türkischen Regierung eine Erklärung für diese Politik zu verlangen?

Antwort des Bundesrates
Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.

Texte déposé
Le ministère turc de l'éducation, à l'initiative de son ministre, M. Hüseyin Celik, organise depuis avril 2003 un concours d'écriture dans toutes les écoles primaires et secondaires de la République turque sur le thème "Lutte contre les allégations de génocide". Cette campagne particulièrement choquante est dirigée contre la mémoire des minorités non musulmanes qui ont été massivement décimées au début du XXe siècle, les Arméniens, les Grecs Pontiques et les Assyriens orthodoxes. Ainsi le négationnisme d'Etat en Turquie prend un nouveau visage, plus sournois: la manipulation de la conscience des enfants.
Le Conseil fédéral est-il prêt à demander des explications au gouvernement turc par l'intermédiaire de son ambassadeur à Ankara?

Réponse du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a connaissance du lancement par le Ministère turc de l'éducation d'un concours d'écriture sur le thème du "combat contre les allégations de génocide". Le DFAE, et plus particulièrement notre ambassade à Ankara, continue à suivre cette affaire.
A l'automne prochain, je rencontrerai mon homologue turc, M. Abdullah Gül. A cette occasion, j'aborderai avec lui les questions que vous avez soulevées.
Ma visite à Ankara me donnera l'occasion d'évoquer directement la question.

03.5171 - Fragestunde. Frage.
Vergangenheitsbewältigung in der Türkei  

Eingereichter Text
Seit einigen Jahren führt der Bundesrat mit der türkischen Regierung einen "politischen Dialog", mit welchem in erster Linie auf die Achtung der Menschen- und Minderheitenrechte in der Türkei hingewirkt werden soll.
Der Bundesrat ist doch darüber informiert, dass der türkische Erziehungsminister Hüseyin Celik am 14. April dieses Jahres in einem Rundschreiben von allen Schulen die Durchführung eines Schreibwettbewerbs verlangt hat, bei welchem sich die Schülerinnen und Schüler im Verfassen revisionistischer Propaganda üben müssen. Ausserdem wurde der türkischen Tageszeitung "Radikal" zufolge am 30. Mai eine Lehrerin, die sich über diese Kampagne informieren wollte, verhaftet und sofort zu einer Busse von ungefähr 1000 Euros verurteilt.
Ist der Bundesrat gewillt, aufgrund dieser Vorfälle seinen politischen Dialog mit der Türkei zu überdenken?

Antwort des Bundesrates
Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.

Texte déposé
Le Conseil fédéral mène depuis quelques années un "dialogue politique" avec le gouvernement turc, dialogue qui vise notamment à promouvoir le respect des droits de l'homme et des minorités dans ce pays. Le Conseil fédéral n'est pas sans savoir que, le 14 avril dernier, le ministre de l'éducation, M. Hüseyin Celik, a émis une circulaire dans laquelle il demande à chaque école d'organiser un concours d'écriture dans lequel les élèves doivent s'exercer à la propagande négationniste. De plus, le 30 mai dernier, selon le quotidien turc "Radikal", une enseignante qui avait cherché à s'informer sur cette campagne a été arrêtée et jugée aussitôt à payer une amende de quelque 1000 Euros.
Le Conseil fédéral est-il prêt à effectuer un bilan de son dialogue politique avec la Turquie à la lumière de ces faits?

Réponse du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a connaissance du lancement par le Ministère turc de l'éducation d'un concours d'écriture sur le thème du "combat contre les allégations de génocide". Le DFAE, et plus particulièrement notre ambassade à Ankara, continue à suivre cette affaire.
A l'automne prochain, je rencontrerai mon homologue turc, M. Abdullah Gül. A cette occasion, j'aborderai avec lui les questions que vous avez soulevées.
Le dialogue politique se traduit par des contacts réguliers entre ministres et par des consultations politiques au niveau du chef de la Direction politique. Il permet au Conseil fédéral de discuter de sujets comme le commerce, les investissements, la coopération judiciaire, la migration, mais aussi de questions ayant trait aux droits de l'homme. Ce dialogue s'est révélé utile et le Conseil fédéral poursuivra cette politique. D'après notre évaluation, la Turquie s'efforce de progresser dans le domaine des droits de l'homme, même si beaucoup reste à faire.

03.5172 - Fragestunde. Frage.
Vergangenheitsbewältigung in der Türkei   

Eingereichter Text
Unser Land führt heute mit der Türkei, einem Kandidatenland für den Beitritt zur Europäischen Union, einen politischen Dialog. Die Türkei aber hält nicht nur an ihrer unwahren Propaganda fest, mit welcher die Verbrechen geleugnet werden, die Anfang des 20. Jahrhunderts an den nichtmuslimischen Minderheiten begangen wurden, sondern verstärkt diese Propaganda sogar noch. Die jüngste Episode sagt viel über die Politik der türkischen Regierung aus: Ein Schreibwettbewerb zum Thema "Kampf gegen die Anschuldigungen des Völkermordes" wurde durchgeführt, an welchem alle Schülerinnen und Schüler des Landes teilnehmen müssen. Damit müssen die Schülerinnen und Schüler ihr Talent in den Dienst des staatlichen Revisionismus stellen, was sowohl gegen Artikel 26 Absatz 2 der Allgemeinen Erklärung der Menschenrechte als auch gegen Artikel 13 Absatz 1 des Internationalen Paktes über wirtschaftliche, soziale und kulturelle Rechte verstösst.
Ist der Bundesrat bereit, beim Europäischen Rat zu intervenieren und über seinen Botschafter in Ankara von der Türkei eine offizielle Erklärung zu verlangen?

Antwort des Bundesrates
Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.

Texte déposé
Notre pays est aujourd'hui engagé dans un dialogue politique avec la Turquie, pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne. Or, cet Etat persiste et renforce sa propagande mensongère de négation des crimes commis à l'encontre de ses minorités non musulmanes au début du XXe siècle. Le dernier épisode est significatif: il s'agit d'un concours d'écriture imposé aux élèves de toutes le écoles du pays. Le sujet est le "combat contre les allégations de génocide", et les élèves doivent mettre leur talent au service du négationnisme de l'Etat en violation flagrante de l'article 26 alinéa 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que de l'article 13 alinéa 1er du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir au Conseil de l'Europe et demander, par l'intermédiaire de son ambassadeur, des explications officielles à la Turquie?

Réponse du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a connaissance du lancement par le Ministère turc de l'éducation d'un concours d'écriture sur le thème du "combat contre les allégations de génocide". Le DFAE, et plus particulièrement notre ambassade à Ankara, continue à suivre cette affaire.
A l'automne prochain, je rencontrerai mon homologue turc, M. Abdullah Gül. A cette occasion, j'aborderai avec lui les questions que vous avez soulevées.
Dans le cas présent, le Conseil fédéral estime que la démarche bilatérale est plus indiquée et qu'il n'y a pas lieu d'intervenir dans le cadre du Conseil de l'Europe.

03.5179 - Fragestunde. Frage.
Verstoss gegen die Rechte des Kindes?

Eingereichter Text
Gemäss Weisung des türkischen Erziehungsministers vom 14. April 2003 sind die Schulvorsteher sämtlicher Primar- und Sekundarschulen der Türkei gehalten, die Schulkinder mit falscher Propaganda zum armenischen Völkermord einzudecken. Diese müssen ferner Aufsätze verfassen, in welchen die Massaker der türkischen Regierung an den Armeniern als nicht geschehen dargestellt werden.
Handelt es sich dabei nicht um einen krassen Verstoss gegen Artikel 29 der Internationalen Konvention der Rechte des Kindes?
Welche Möglichkeiten bestehen, im Rahmen der vorgenannten Konvention gegen solcherlei Vorgehen zu intervenieren?

Antwort des Bundesrates
Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.

Texte déposé
Selon une directive du ministère turque de l'éducation, datée du 14 avril 2003, les directeurs des écoles primaires et secondaires sont chargés de remettre aux élèves une propagande mensongère concernant le génocide arménien. De plus, il est interdit à ces derniers de rédiger des textes reconnaisant les massacres commis par les Turques à l'encontre des Arméniens.
Ne s'agit-il pas d'une violation flagrante de l'article 29 de la Convention internationale des droits de l'enfant?
Quels sont les moyens offerts par ladite convention pour faire cesser ce genre de pratiques?

Réponse du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a connaissance du lancement par le Ministère turc de l'éducation d'un concours d'écriture sur le thème du "combat contre les allégations de génocide". Le DFAE, et plus particulièrement notre ambassade à Ankara, continue à suivre cette affaire.
A l'automne prochain, je rencontrerai mon homologue turc, M. Abdullah Gül. A cette occasion, j'aborderai avec lui les questions que vous avez soulevées.
Concernant la Convention relative aux droits de l'enfant, la surveillance de son application est assurée par un organe spécialement créé à cet effet, un comité composé de 18 experts indépendants. C'est à lui qu'il incombe de consigner les violations de la convention, et de faire des propositions et des recommandations aux Etats.
La convention ne prévoit pas d'autres instruments, tels que la possibilité de déposer une requête étatique ou une communication individuelle au sujet d'une violation des droits reconnus par la convention. 

03.5189 - Fragestunde. Frage.
Vergangenheitsbewältigung in der Türkei

Eingereichter Text
Am 14. April 2003 liess der türkische Erziehungsminister Hüseyin Celik allen Primar- und Sekundarschulen seines Landes ein Rundschreiben zukommen, in welchem er von allen Schülerinnen und Schülern verlangt, die an den Armeniern, Pontus Griechen und Assyrern begangenen Massaker zu leugnen. Auch soll mit Konferenzen und "Zeugenberichten" nachgewiesen werden, dass gegen die Minderheiten in der Türkei nie Gewalt angewendet wurde. Die Schülerinnen und Schüler sind gehalten, Aufsätze zum Thema "Kampf gegen die Anschuldigungen des Völkermordes" zu verfassen, wobei gewisse Formulierungen ausdrücklich verboten sind, die auf Massaker hinweisen, die an den Armeniern, Pontus Griechen und Assyrern begangen wurden. Schreibwettbewerbe mit dem Ziel der Zwangsindoktrinierung sind bis Ende des Schuljahres durchzuführen, und bis Ende Mai 2003 müssen alle Schulen beim Ministerium einen Bericht einreichen.
Ausserdem wurde der türkischen Tageszeitung "Radikal" zufolge am 30. Mai eine Lehrerin, die sich über diese Kampagne informieren wollte, verhaftet und sofort zu einer Busse von ungefähr 1000 Euros verurteilt. Die türkische Regierung bestraft also Menschen, die schlicht und einfach genauere Informationen haben wollen, unverhältnismässig hart.
Ist der Bundesrat über diese Kampagne und die damit verbundene Repression informiert? Wenn ja, wie denkt er über diese Massnahmen der Türkei?

Antwort des Bundesrates
Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.

Texte déposé
Le 14 avril 2003, le ministre turc de l'éducation, M. Hüseyin Celik, a diffusé une circulaire à toutes les écoles primaires et secondaires du pays, selon laquelle les élèves doivent nier les massacres commis à l'encontre des Arméniens, des Grecs Pontiques et d'Assyriens. De même, des conférences et des "témoignages" doivent être organisés pour montrer que les minorités de la Turquie n'ont jamais fait l'objet de violences. Les élèves des écoles de Turquie doivent écrire des compositions sur le thème "Les allégations arméniennes de génocide sont des inventions", textes dans lesquels certaines formulations faisant référence au massacre des Arméniens, des Grecs Pontiques et d'Assyriens sont explicitement interdites. Ces opérations d'endoctrinement forcé doivent se tenir d'ici à la fin de l'année scolaire et un rapport devait être rendu au ministère par chaque école avant la fin mai 2003.
De plus, le 30 mai dernier, selon le quotidien turc "Radikal", une enseignante qui avait cherché à s'informer sur cette campagne a été arrêtée et jugée aussitôt à payer une amende de quelque 1000 Euros. Le gouvernement turc réprime donc de façon grossièrement disproportionnée celles et ceux qui veulent simplement en savoir plus.
Le Conseil fédéral est-il au courant de cette opération et de la répression qui l'accompagne? Si tel est le cas, quelle est sa position?

Réponse du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a connaissance du lancement par le Ministère turc de l'éducation d'un concours d'écriture sur le thème du "combat contre les allégations de génocide". Le DFAE, et plus particulièrement notre ambassade à Ankara, continue à suivre cette affaire.
A l'automne prochain, je rencontrerai mon homologue turc, M. Abdullah Gül. A cette occasion, j'aborderai avec lui les questions que vous avez soulevées.