Procès pour négation du génocide des Arméniens

Nous avons rassemblé ci-après tous les documents et communiqués de presse relatifs au procès mené par l'ASA contre les associations turques en Suisse qui ont propagé des thèses négationnistes sous le couvert de l'ignorance et du nationalisme turque.

 

Victoire du négationnisme

ASA | Communiqué de Presse | Bern, le 18 novembre 2002

 

Application de la loi antiraciste : une victoire du négationnisme

 

Le 7 novembre 2002 est une date noire pour la question arménienne et pour la lutte contre la discrimination raciale en Suisse. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision de non entrée en matière sur le recours formulé par les parties civiles dans le procès pour négation du génocide des Arméniens.

 

L’ensemble de la procédure laisse une grande amertume à cause de la partialité et des incohérences des autorités judiciaires.

 

Par sa décision, le TF rend beaucoup plus difficile la condamnation du négationnisme en général. Par ailleurs, la logique qui sous-tend l’acquittement des accusés tend à faire une différence entre les cas de négationnisme soutenus par une propagande d’État (donc excusables) et les cas qui ne le sont pas (plus facilement condamnables), ce qui constitue une dérive inquiétante.

 

L’Association Suisse-Arménie, qui est à l’origine de la plainte qui a donné lieu au procès en question, tient à informer le public d’une manière plus complète. C’est pourquoi elle publie un texte de Rupen Boyadjian expliquant le déroulement de la procédure et pousse jusqu’au bout la logique qui a mené à l’acquittement des accusés, puis l’exclusion des parties civiles. Voici une synthèse de ce texte, qui n’existe pour l’instant qu’en allemand.

 

Le 7 novembre 2002, le Tribunal fédéral a rendu sa décision sur le recours contre la décision du Tribunal cantonal bernois de refuser la qualité pour agir des parties civiles dans le procès pour négation du génocide des Arméniens. Le Tribunal cantonal avait dénié aux parties civiles la qualité pour agir après qu’elles avaient participé au procès en première instance, et en conséquence, n’était pas entré en matière sur le recours. Le TF confirme la décision de la deuxième instance et ainsi le combat contre le négationnisme en général devient plus délicat.

 

L’ensemble de la procédure laisse un goût très amer pour la communauté arménienne de Suisse et pour l’ensemble des organisations suisses qui luttent contre la discrimination raciale et pour la dignité humaine.

 

Les autorités judiciaires bernoises ont fait preuve de partialité et d’incohérence ; elles n’ont jamais donné l’impression de vouloir appliquer l’art. 261bis du Code pénal selon la volonté du législateur. Deux exemples : le juge n’a tenu aucun compte des documents soumis à la cour par les plaignants, et dans lesquels se trouvaient des articles de journaux turcs où les accusés étaient plus explicites sur leurs motivations discriminatoires. Il n’a pas tenu compte des prises de position des Chambres fédérales qui, en mars 2001, par les deux commissions des affaires extérieures, reconnaissaient implicitement le génocide arménien dans leur réponse à la pétition d’une association turque. Il ne s’est basé que sur les positions du Conseil fédéral pour conclure que la Suisse ne reconnaissait pas officiellement le génocide et pour considérer qu’on ne pouvait incriminer celles et ceux qui mettent en doute la véracité des faits.

 

Le Tribunal Cantonal s’est révélé incohérent dans son traitement de la question de la norme protégée. Au cours d’une procédure préliminaire, en 1999, la cour a refusé que l’Association Suisse-Arménie se porte partie civile en arguant que la norme protégée par la loi antiraciste était la dignité humaine, ce qui a mené à l’admission de personnes physiques. Or dans les attendus de sa décision de non entrée en matière, en 2002, la même juridiction n’a pas craint de se contredire en considérant que la norme protégée était la paix publique pour refuser l’entrée en matière sur le recours formulé par les parties civiles admises par la première instance.

 

Cette décision a des conséquences préoccupantes pour l’application de la loi antiraciste. La loi prescrit en son al. 4 l’interdiction de la négation ou de la minimisation grossière d’un génocide ou d’un autre crime contre l’humanité. Or si l’on considère que la norme protégée est la paix publique, il devient pratiquement impossible de poursuivre et de condamner la négation d’un autre génocide que la Shoah, puisque les autorités pourraient considérer désormais que seuls ces actes-là s’accompagnent véritablement d’atteintes à l’ordre public.

 

Mais il y a plus grave : le raisonnement appliqué par la première instance attribuant la motivation des accusés à un « nationalisme borné » plutôt qu’à une intention discriminatoire ouvre également des perspectives de défense insoupçonnées pour les négationnistes de la Shoah, tels que les néo-nazis. En effet, la cour a considéré qu’on ne pouvait imputer aux représentants d’associations turques une connaissance suffisantes des faits historiques et que, de ce fait, on devait considérer qu’ils avaient agi dans un réflexe patriotique pour défendre l’honneur de leur pays. Dans la même logique, on pourrait imaginer un jeune néo-nazi, accusé d’avoir scandé des slogans niant l’existence des chambres à gaz ; il pourrait se défendre en disant qu’il ne lit que de la littérature négationniste, qu’il avait bu, et qu’il s’était laissé entraîner par les autres. Les chances d’acquittement seraient grandes dans un tel cas.

 

Si l’on pousse jusqu’à son terme le raisonnement qui sous-tend le jugement du Tribunal, on trouve des raisons qui permettent de douter fortement de l’indépendance de la justice suisse à l’égard des pressions politiques d’où qu’elles viennent. En effet, si la justice admet l’argument du « nationalisme borné », elle ne fait pas qu’entrer en matière sur les motivations psychologiques du négationniste, mais elle prend également en compte son argument « politique ». Elle prend, en d’autres termes, la discrimination raciale comme une politique possible à l’égard des minorités d’un pays, pour autant que cette politique soit déguisée sous les apparences d’un patriotisme somme toute compréhensible. Dans cette logique, c’est la cour qui a laissé le loup politique entrer dans la bergerie ; il aurait pourtant été possible de garder ce type d’arguments à distance. Or la cour a raisonné de la sorte, ce qui laisse augurer une jurisprudence selon des critères politiques : seuls les cas qui seraient susceptibles de ne pas créer de tensions politiques avec un régime étranger pourraient faire l’objet d’une condamnation. Le critère ultime du verdict ressortirait de la politique internationale : ce qui serait décisif ne serait pas, par exemple, l’existence ou non des chambres à gaz, mais plutôt le fait que l’Allemagne a été vaincue et qu’elle a reconnu le génocide des Juifs et des Tsiganes. Il est peu probable que telle soit vraiment la position du pouvoir judiciaire suisse, mais c’est là que mène la logique appliquée par la justice bernoise dans cette affaire.

 

Une telle application perverse de la loi antiraciste peut résulter de la jurisprudence issue du cas pour négation du génocide arménien, et non pas d’une mauvaise formulation de la loi votée par le peuple. L’article 261bis du Code pénal suisse est l’une des lois les plus progressistes en matière de répression de la discrimination raciale. Il est besoin maintenant d’un changement dans la procédure pénale pour que cette loi soit appliquée effectivement selon la volonté du législateur et non pas biaisée en fonction des relations internationales de la Suisse.

 

L’Association Suisse-Arménie entend poursuivre les démarches contre la négation du génocide des Arméniens. Elle réfléchit déjà à de nouvelles initiatives pour lancer un débat approfondi à propos de l’écart grandissant entre la volonté du législateur et l’application de la loi.

 

L’ASA espère maintenant que le Conseil national lancera un signe fort en acceptant à une large majorité le postulat Vaudroz lorsque celui-ci sera mis au vote, vraisemblablement au cours de la session de mars 2003. Une telle reconnaissance, attendue depuis de nombreuses années, serait un avertissement clair pour tous ceux qui, en Suisse, seraient tentés de porter la propagande négationniste de l’Etat turc.

 


Communiqués de presse

• PR November 7 2002 [PDF]

 

 

Documents

Zum Rechtsfall wegen Leugnung des Völkermords an den Armeniern by R. Boyadjian [D]

Begründung der 1. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Bern [D]

Motivation de la décision de justice du 14 septembre 2001 [D]

Urteil zu Privatklägerschaft 1999 [D]